Origine de la loi Dodd-Frank
Le « Dodd-Frank Act » est une loi-cadre américaine votée en 2010 sous la présidence de Barack Obama. La loi Dodd-Frank est une réforme financière mise en place suite à la crise financière de 2008 provoquée par les spéculations excessives et les prêts à haut risque (subprimes). Le loi Dodd-Frank a pour objectif principal de renforcer la réglementation des institutions financières afin de prévenir de futures crises économiques.
Quels sont les objectifs de la loi Dodd-Frank ?
La loi Dodd-Frank vise plusieurs objectifs pour améliorer la transparence du système financier:
- Prévenir une nouvelle crise financière : des règles plus strictes aux grandes banques pour limiter les risques excessifs.
- Protéger les consommateurs : création d’une instance spécialisée au sein de la banque centrale, demande de garantie supérieure pour les crédits immobiliers, extension à 250 000 $ de la garantie sur les dépôts bancaires.
- Réduire les risques systémiques : organisation à l’avance du démantèlement des banques en cas de faillite, limitation des activités spéculatives à hauteur de 3 % des fonds propres des banques, définition plus stricte de leurs fonds propres (règle Volcker).
La loi Dodd-Frank oblige aussi les institutions financières à se soumettre à des tests de résistance (stress test) pour évaluer leur solidité en cas de crise.
- Accroître la transparence : la loi Dodd-Frank demande une meilleure transparence dans les transactions financières.
- Aucun sauvetage bancaire : la loi introduit un mécanisme qui permet de liquider une institution en difficulté sans utiliser de fonds publics.
La loi Dodd-Frank vise à assurer une vaste réforme dans le secteur financier et bancaire, la protection des consommateurs mais aussi dans la gouvernance des entreprises.
La loi Dodd-Frank traite également de :
- La gouvernance des sociétés cotées : vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants, obligation pour les entreprises minières et pétrolières cotées à New York de publier les sommes qu’elles versent aux gouvernements des pays où elles opèrent mais aussi de préciser si leurs produits peuvent contenir des minerais du conflit.
- La réforme des institutions : création d’un « Conseil de Stabilité Financière », le renforcement des pouvoirs de la Banque Centrale, des missions et des moyens de l’autorité de contrôle des marchés.
Les impacts de la loi Dodd-Frank depuis son entrée en vigueur
La loi Dodd-Frank est entrée en vigueur en 2012 aux États-Unis. Cette loi a des impacts positifs sur la stabilité financière. Elle a contribué à renforcer la résilience du système bancaire américain et les stress tests particulièrement ont aidé à identifier les faiblesses des grandes institutions financières.
La loi Dodd-Frank suscite des débats, dont le fait qu’elle impose des charges administratives importantes qui pourraient freiner la croissance économique.
De nombreuses dispositions de la loi Dodd-Frank ont été assouplies sous l’administration Trump en 2018, ce qui a relancé le débat quant à la nécessité d’une régulation.
