Le traité de libre échange entre l’Union européenne et le Mercosur a été voté par la majorité des Etats membres, malgré la forte opposition du monde agricole et des défenseurs de l’environnement. Il devra être voté par le Parlement européen pour entrer définitivement en vigueur.
Les manifestations des agriculteurs partout en France n’y auront rien fait. Les Etats membres de l’Union européenne viennent de valider en Comité des représentants permanents la ratification de l’accord Union européenne – Mercosur. Après des années de négociations, de tractations et de reports, et malgré l’opposition de la France, de l’Irlande, de la Pologne et de la Hongrie, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays d’Amérique Latine membres du Mercosur (Brésil, Argentine, Bolivie, Paraguay, Uruguay), devrait donc être définitivement signé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lundi 12 janvier au Paraguay.
Il permettra la baisse de près de 90% des droits de douane sur les échanges commerciaux entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur, pour plusieurs catégories de produits, dont l’automobile, les machines, les produits de l’industrie de la chimie et les produits agricoles, dans le but de développer le commerce entre les deux régions. Si l’accord a été salué par une partie des forces politiques européennes, notamment parmi les libéraux qui y voient un moteur du développement économique européen, il suscite un rejet massif d’une partie de la gauche, mais aussi de l’extrême droite, ainsi que du monde agricole.
Concurrence déloyale et mécanisme de rééquilibrage
En parallèle du vote européen, plusieurs manifestations et blocages ont ainsi été organisés en France, mais aussi en Pologne ou en Italie, par certains syndicats agricoles. Ces derniers dénoncent les risques de concurrence déloyale entre les productions agricoles européennes, soumises à des standards de production plus élevés sur le plan social et environnemental, et les productions agricoles issues du Mercosur, où sont notamment utilisés des pesticides interdits en Europe. Depuis des mois maintenant, les opposants au Mercosur réclamaient que soient intégrées à l’accord des « clauses miroirs » obligeant les produits importés en Europe à respecter le cahier des charges imposé aux producteurs européens. Or, « le compte n’y est pas » pour l’eurodéputé Renaissance français Pascal Canfin, qui juge que l’accord constitue un « un renoncement inacceptable » en matière de souveraineté européenne. Le texte prévoit en effet au contraire un « mécanisme de rééquilibrage » qui pourrait permettre aux pays du Mercosur d’exiger des compensations financières si l’Europe mettait en place des mesures de protection sociale ou environnementale qui auraient un impact négatif sur leurs exportations sur le continent.
En France, l’ensemble des représentants de la classe politique, de la gauche à l’extrême droite, ont ainsi dénoncé un accord qui risque bien de déstabiliser les agriculteurs français en les exposant au dumping social et environnemental. Deux motions de censure ont d’ailleurs été déposées contre le gouvernement français, par la France Insoumise d’une part et le Rassemblement national d’autre part, pour dénoncer les ambiguïtés de la position de la France, alors qu’Emmanuel Macron avait soutenu le projet d’accord en novembre dernier avant de changer d’avis.
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Une possible bombe climatique et sociale
De leur côté, une quarantaine d’associations ont dénoncé les impacts potentiels de l’accord « des deux côtés de l’Atlantique en matière agricole, mais aussi de climat, de droits humains et des peuples autochtones en particulier, de déforestation, de biodiversité, de bien-être animal, d’extraction minière, d’emplois et de justice sociale. » En augmentant les échanges commerciaux, sans mesures miroirs, le traité pourrait en effet contribuer à la multiplication des productions néfastes pour les écosystèmes et les conditions de travail.
Le traité devrait entrer provisoirement en vigueur après sa signature par Ursula von der Leyen lundi 12 janvier et sa ratification par les pays du Mercosur dans mois suivants. A condition toutefois qu’il soit validé par un vote en plénière au Parlement européen, qui devrait intervenir quant à lui dans les prochaines semaines. Une étape qui pourrait ne pas être qu’une simple formalité, alors que la gauche comme l’extrême droite et un partie du centre rejettent encore ce traité. Un groupe transpartisan de députés issus de 21 pays européens vient d’ailleurs de déposer une plainte à la Cour de justice européenne, jugeant le traité potentiellement non-conforme aux engagements juridiques européens.
