La directive européenne sur le plastique fixe des objectifs élevés de collecte et de recyclage. Pour les atteindre, Brune Poirson, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, veut imposer un système de consigne sur les emballages. Elle a lancé un comité de pilotage réunissant toute la filière pour réfléchir à sa mise en place.
La secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire Brune Poirson a promis mercredi un "big bang" de la consigne en France. Elle a installé, le 19 juin à Strasbourg (Bas-Rhin), un comité de pilotage visant à améliorer la collecte des emballages usagés. Ce comité rassemble des élus, des fabricants de produits, des industriels et des associations. Il doit réfléchir aux nouveaux équilibres du système de gestion de déchets en France.
"Le système (de tri) en France plafonne et n’est pas efficace", a déploré Brune Poirson à Strasbourg. "Nous sommes à des taux de performance (dans le tri des déchets) qui ne sont pas satisfaisants", reprend-elle en rappelant que la Commission européenne a fixé un objectif ambitieux en matière de recyclage. La directive sur les plastiques à usage unique, adoptée au mois de mai dernier, impose aux États membre de collecter 77 % des bouteilles en plastique à partir de 2025, et 90 % à partir de 2029. Elle prévoit également que les fabricants de bouteilles pour la boisson incorporent au moins 25 % de matière recyclée dans les bouteilles en PET d’ici 2025.
Loin des objectifs européens
La France demeure assez loin de ces objectifs. Selon Citeo, l’organisme chargé de la gestion des déchets ménagers, un total de 70 % des emballages ont été recyclés en 2018, contre 68 % l’année précédente. Dans le détail, le taux de recyclage a atteint 86,5 % pour le verre, 26,5 % pour le plastique (58 % pour les bouteilles et flacons, 4 % pour les autres emballages) et 44 % pour l’aluminium. La marge, pour atteindre les objectifs fixés par la Commission européenne, reste donc élevée.
Pour les atteindre, la directive incite les États membres à mettre en place des systèmes de consigne ou bien à laisser la responsabilité aux producteurs d’organiser la collecte dans le cadre de système de "Responsabilité Élargie du Producteur".
Le comité de pilotage installé par Brune Poirson aura donc fort à faire et la coordination des intérêts de chaque partie prenante s’annonce délicate. Il doit ainsi s’assurer que les collectivités locales, qui tirent actuellement des revenus de la gestion de certains emballages usagés, ne soient pas lésées par la mise en place d’un dispositif de consigne. Le risque étant que les produits consignés soient ceux ayant le plus de valeur, ne laissant dans les "poubelles jaunes" gérées par les collectivités, que des déchets peu valorisables. Le comité cherchera à définir quels produits pourront être concernés par la consigne, dans quel but (recyclage ou réemploi) et comment gérer les fonds recueillis. Les produits ménagers ayant des taux de collecte bas pourraient être concernés. C’est le cas par exemple des canettes en métal, des bouteilles et des boîtes en plastique à usage unique.
"Un big bang dans la poubelle des Français"
Cette mission sera menée en parallèle de la présentation, prévue début juillet, et de l’examen du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. L’objectif est qu’une expérimentation puisse être lancée "lorsque la loi sera adoptée".
"Le projet de loi va être débattu au Parlement en septembre et il faut que d’ici septembre nous ayons des pistes très concrètes sur des façons de faire pour développer un système de consigne à la française", a estimé la secrétaire d’État. Elle souligne les bénéfices d’un tel projet en matière d’environnement et d’emploi "puisque ce sont des emplois non délocalisables".
"C’est un peu un big bang, dans la poubelle des Français", a déclaré Brune Poirson. Elle ambitionne de réussir à uniformiser les consignes de tri, pour que cela devienne un réflexe pour les Français. En France, des systèmes de consignes existent à une échelle locale ou dans le circuit de vente aux professionnels (cafés, restaurants et hôtels, notamment). D’autres pays européens, comme l’Allemagne, ont développé le dispositif à grande échelle.
Arnaud Dumas avec AFP
