Omnibus : la renégociation de la CSRD et de la CS3D entre dans sa phase 2

Stéphane Séjourné, en commission JURI lors des débats sur la simplification - Crédit _ Parlement Européen
Stéphane Séjourné, en commission JURI lors des débats sur la simplification – Crédit _ Parlement Européen

Réhaussement des seuils, régime de responsabilité civile… Les négociations entrent dans le dur autour de la CSRD et de la CS3D dans le cadre de la loi omnibus. Des débats qui pourraient se poursuivre encore jusqu’à la fin de l’année, sur fond de divisions entre les forces européennes.

A un mois du vote au Parlement européen du report de la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) et de celle sur le devoir de vigilance européen (CS3D), les négociations…

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