La justice ordonne à l’Etat de réexaminer ses autorisations de mises sur le marché des pesticides

Assigné en justice par plusieurs ONG, l'État français a été condamné à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides. @CC0
Assigné en justice par plusieurs ONG, l'État français a été condamné à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides. @CC0

L’Etat est condamné par la cour d’appel administrative de Paris à revoir ses procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. Une « victoire historique » pour les ONG requérantes.

"Victoire historique", se réjouissent les ONG de l’affaire "Justice pour le vivant". Dans un arrêt rendu ce mercredi 3 septembre, la cour administrative d’appel de Paris ordonne à l’Etat de procéder,…

Aller au contenu principal