RSE : les tribunaux actent la montée en puissance du devoir de vigilance

Après la cour d’appel de Paris, c’est au tour du tribunal judiciaire de Paris de se doter d’une chambre spécialisée sur la RSE et le devoir de vigilance des entreprises. @CC0
Après la cour d’appel de Paris, c’est au tour du tribunal judiciaire de Paris de se doter d’une chambre spécialisée sur la RSE et le devoir de vigilance des entreprises. @CC0

Après la cour d’appel de Paris, c’est au tour du tribunal judiciaire de Paris de se doter d’une chambre spécialisée sur la RSE et le devoir de vigilance des entreprises. L' »étau se resserre » donc autour des acteurs privés en matière de responsabilité juridique.

La voie vers une jurisprudence en matière de devoir de vigilance des entreprises se précise. Le tribunal judiciaire de Paris vient en effet d'annoncer par communiqué se doter d'une chambre spéciale…

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