Deux amendements votés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale introduisent la possibilité pour les médecins de ville de prescrire du télétravail. Si la mesure vise à réduire le coût des arrêts maladie, elle pose de nombreuses questions sur la prise en compte de la santé au travail des salariés.
Se voir « prescrire » du télétravail, voilà une pratique qui pourrait prochainement devenir une réalité pour les travailleurs français. Le 31 octobre, deux amendements proposés par les députés Stéphane Viry (Liot) et Nicolas Turquois (Modem) ont été votés en ce sens, à l’occasion de l’examen en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La mesure permettrait aux médecins de ville de « prescrire la poursuite ou la reprise d’une activité en télétravail en alternative à un arrêt de travail total, lorsque l’état de santé du patient le permet ».
Le texte, dont les modalités devront être fixées par un décret en Conseil d’Etat, précise qu’une telle prescription devra être effectuée « avec l’accord de l’assuré et sous réserve de l’éligibilité de son poste » avec le travail à distance. L’objectif, selon les deux parlementaires, serait de réduire le coût des arrêts maladie qui a dépassé en 2024 les onze milliards d’euros. Pour Stéphane Viry, la disposition poursuit ainsi un triple objectif : « prévenir la désinsertion professionnelle, réduire les arrêts de travail évitables et maintenir le lien entre le salarié et son entreprise ».
Or, d’après une enquête de l’Observatoire du télétravail, 76% des personnes interrogées affirment avoir déjà télétravaillé tout en étant malade. Ce mode d’organisation constituerait régulièrement un palliatif à l’arrêt maladie, en particulier dans le secteur privé, par exemple en l’absence de disponibilité d’un médecin (36%), à cause d’une charge de travail trop importante (28%) ou encore pour éviter une perte de salaire (27%).
Légitimité des arrêts maladie
L’efficacité de la prescription du télétravail par les médecins pose donc question. Et la disposition pourrait même s’avérer contre-productive. « Cela pourrait augmenter les arrêts maladie car toutes ces mesures, comme la hausse du nombre de jours de carence par exemple, ont des conséquences directes sur la santé des salariés. Ils ne se soignent pas, ou mal, ce qui occasionne ensuite des arrêts plus longs », explique à Novethic Julie Le Mazier, secrétaire nationale de Solidaires et spécialiste de la santé au travail.
Plusieurs enjeux restent par ailleurs à éclaircir, comme le rôle du médecin et sa capacité à déterminer comment le salarié peut ou non travailler de chez lui, ces modalités étant fixées dans le cadre d’un accord d’entreprise. Actuellement, « seul le médecin du travail est habilité à prescrire du télétravail au même titre que des aménagements comme des chaises ergonomiques ou du temps partiel », précise Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail et de la Sécurité sociale, interrogé par Capital.
Si la mesure n’est pas encore adoptée, « elle s’inscrit dans une série de contournements, testés par le gouvernement et différents groupes parlementaires dans ce budget, pour s’attaquer aux arrêts maladie sans se pencher sur les raisons pour lesquelles ils augmentent », estime en outre Julie Le Mazier. Sur ce point, l’organisation syndicale met en cause l’intensification des cadences, la destruction des outils de santé au travail et plus largement la dégradation des conditions de travail des travailleurs. « Cela participe à installer dans le débat public l’idée que les arrêts maladie ne sont pas légitimes, ajoute Julie Le Mazier. Toute cette petite musique crée des phénomènes d’autocensure où les salariés mettent leur santé de côté ».
