La cour administrative d’appel de Douai a confirmé l’annulation du plan social mené par le groupe Auchan. Une « victoire » juridique qui pourrait permettre le versement d’indemnités supplémentaires aux 2 400 salariés concernés. Mais qui braque également les projecteurs sur le montage de la galaxie Mulliez.
Nouvelle défaite judiciaire pour Auchan. Mercredi 7 janvier, la cour administrative d’appel de Douai a confirmé l’invalidation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) annoncé par le groupe en 2024, portant sur la suppression de 2 389 postes et le licenciement de 2 323 salariés. « Cette décision est une victoire majeure pour les salariés, mais aussi un signal clair adressé à l’ensemble des grands groupes : on ne peut pas organiser des suppressions d’emplois en dissimulant une partie du groupe pour échapper à ses responsabilités sociales », saluent dans un communiqué la CGT Auchan et la fédération CGT Commerce et Services.
La justice s’est en effet prononcée sur la procédure ayant permis aux comités sociaux et économiques (CSE) d’émettre un avis sur le motif économique justifiant le PSE. Durant le processus d’information et consultation, Auchan Retail France a fourni aux CSE des huit sociétés concernées par le PSE les chiffres à l’échelle de la société Suraumarché, qui contrôle ces huit entreprises. Or la cour administrative d’appel souligne dans son arrêt que Suraumarché est détenu en quasi-totalité par Acanthe, Valorest et Cimofat, trois des principales sociétés de la galaxie Mulliez. En conséquence, en ne présentant pas aux CSE consultés les données relatives à ces trois sociétés, Auchan « n’a pas permis [aux CSE] d’émettre régulièrement un avis sur l’opération projetée ».
Indemnités supplémentaires
L’empire Mulliez, dont d’autres enseignes comme Decathlon et Kiabi, sont en bien meilleure santé financière, ne constitue pas un groupe à proprement parler, mais une galaxie à la structure complexe, mélangeant des sociétés civiles détenues par la famille et des holdings gérant les enseignes. « C’est toute la galaxie Mulliez qui est impactée par cette décision. Jusqu’ici le montage juridique et financier du groupe faisait que chaque branche était gérée par une holding de secteur, la restauration, la distribution, le bricolage etc., note auprès de France 3 Hauts-de-France Damien Condemine, avocat de la CGT. Aujourd’hui, cette décision de justice fait reconnaître que toutes ces activités sont un seul et même groupe ».
En cas de nouveau PSE, toutes les sociétés de la galaxie Mulliez pourraient ainsi être prises en compte, ce qui pourrait par exemple permettre aux salariés d’Auchan d’être reclassés dans d’autres enseignes, comme Decathlon. Si elle devenait définitive, cette invalidation ouvrirait également la voie à des indemnisations supplémentaires, équivalentes au minimum à six mois de salaire, pour les salariés d’ores et déjà licenciés qui saisiraient le Conseil des prud’hommes.
Saisie du Conseil d’Etat
La fédération CGT Commerces et Services, qui faisait partie des syndicats ayant saisi la justice administrative, réclame en outre « la réintégration de plein droit de tous les salariés dont le contrat aurait déjà été rompu » et appelle au « remboursement de l’intégralité des aides publiques injustement acquises à l’instar de Michelin« . Selon le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation des aides publiques aux entreprises, le groupe Auchan aurait en effet perçu entre 2013 et 2023 « 636 millions d’euros d’aides fiscales » et « 1,3 milliard d’euros d’allègements de cotisations sociales ».
Qualifiant cette invalidation de « juridiquement incompréhensible », Auchan Retail déclare avoir « décidé de se pourvoir devant le Conseil d’Etat ». Le distributeur souligne par ailleurs que « cette décision n’annule ni les licenciements économiques prononcés, ni le principe même du PSE et la nouvelle organisation. » Sur les près de 2 400 salariés concernés par le PSE, « 1 990 ont déjà trouvé une solution (reclassement interne, préretraite, emploi, création d’entreprise ou reconversion) », assure Auchan Retail. En difficulté, Auchan a annoncé en novembre 2025 le passage de 293 supermarchés, et près de 11 400 salariés, sous la bannière des enseignes Intermarché et Netto. Un projet qui n’entraînera cette fois-ci pas de suppressions d’emplois, a promis le directeur général d’Auchan Retail, Guillaume Darrasse.
