Longtemps cantonnée aux rapports de durabilité, la RSE commence à se jouer devant les juges. La condamnation du Groupe Rocher marque une nouvelle étape dans cette judiciarisation.
Pendant longtemps, la responsabilité sociale des entreprises s’est surtout jouée dans les rapports extra-financiers. Chartes éthiques, engagements volontaires, labels, reportings : la RSE reposait largement sur la bonne volonté et la pression de l’opinion publique.
Le groupe Rocher dans le sillage de La Poste
Cette semaine, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le Groupe Rocher, maison mère de l’entreprise Yves Rocher, pour manquement à son devoir de vigilance après des atteintes aux droits syndicaux dans une de ses filiales. Une décision importante dans la construction juridique de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en France en 2017. Celle-ci oblige les grandes entreprises françaises à identifier et prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement dans leurs activités, mais aussi dans celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs.
En pratique, les groupes doivent cartographier les risques dans leur chaîne de valeur, mettre en place des mesures de prévention et publier un plan de vigilance. Mais jusqu’ici, la portée juridique de cette obligation restait encore largement en construction. En 2023, La Poste a été condamnée pour manquement à son devoir de vigilance concernant le recours à des travailleurs sans papiers chez un sous-traitant. La décision rendue cette semaine contre le Groupe Rocher marque une nouvelle étape : c’est la première application de l’action en responsabilité civile prévue par la loi. Autrement dit, les carences d’un plan de vigilance peuvent désormais engager la responsabilité d’une entreprise pour des violations commises dans sa chaîne de valeur, y compris à l’étranger. La judiciarisation progressive des enjeux sociaux et environnementaux est en marche.
Transition toxique
En République démocratique du Congo, une enquête publiée cette semaine documente une crise sanitaire majeure autour de l’exploitation du cobalt, minerai essentiel aux batteries des voitures électriques. Des témoignages de riverains et l’analyse de centaines de dossiers médicaux pointent une pollution de l’air liée à une usine de transformation. Plusieurs grands constructeurs automobiles s’y approvisionnent indirectement.
Or, là aussi, le manque de vigilance des donneurs d’ordre pourrait faire l’objet d’une action devant les tribunaux dans les années à venir. Le règlement européen sur les batteries, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2027, impose en effet aux fabricants une obligation de diligence sur l’approvisionnement en quatre minerais stratégiques — lithium, nickel, cobalt et graphite. Les entreprises devront identifier les risques pour les droits humains et l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement et mettre en place des mesures de prévention.
La pression vient également de la finance. En Norvège, le plus grand fonds souverain au monde a décidé d’exclure le groupe Bolloré de ses investissements en raison des risques de violations des droits humains liés à des plantations d’huile de palme au Cameroun.
Face aux limites de la RSE fondée sur le volontariat, plusieurs experts européens plaident aussi pour aller encore plus loin, en conditionnant certains soutiens publics ou avantages fiscaux à l’adoption de pratiques responsables par les entreprises.
Dans ce contexte, la transformation du rôle de la RSE apparaît de plus en plus clairement. Cosmétique, automobile, agro-industrie : ces affaires semblent éloignées les unes des autres. Elles racontent pourtant la même évolution. La RSE se joue désormais dans les chaînes d’approvisionnement, dans les décisions d’investissement… et de plus en plus devant les tribunaux.
