Devoir de vigilance : le tribunal judiciaire de Paris précise la jurisprudence dans l’affaire Fret SNCF

RSE : la jurisprudence sur le devoir de vigilance se précise avec l'affaire Fret SNCF - THOMAS SAMSON / AFP
RSE : la jurisprudence sur le devoir de vigilance se précise avec l'affaire Fret SNCF – THOMAS SAMSON / AFP

Dans un jugement concernant la SNCF, la nouvelle chambre du tribunal de Paris dédiée au devoir de vigilance et à la RSE vient de préciser les conditions de recevabilité des affaires. Une décision qui confirme une jurisprudence de plus en plus étoffée sur le sujet.

C'est la première décision rendue par la chambre du tribunal judiciaire de Paris consacrée aux contentieux sur le devoir de vigilance des entreprises. La cour avait été saisie par les syndicats du…

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