Les Américains ne pourront finalement pas monter des class action contre des établissements financiers. Cette règle, qui devait entrer en vigueur en 2019, a été annulée par les sénateurs Républicains avec le soutien de l’administration Trump dans la nuit du 26 octobre. Un revers pour les consommateurs qui ne pourront pas mutualiser les frais et une victoire pour Wall Street qui a mené une campagne de lobbying intensive.
Elle devait entrer en vigueur en 2019, mais Donald Trump et les Républicains auront eu sa peau avant son application. Jeudi 26 octobre, les Sénateurs américains ont aboli une règle qui aurait permis à des millions de consommateurs de pouvoir se former en "class actions", c’est-à-dire des recours collectifs, contre des institutions financières. Ne reste plus qu’au Président de valider cette décision.
Des clauses interdisent d’intenter un procès collectif
Les établissements banquiers avaient réussi, pendant des années, à insérer de minuscules clauses à la fin des contrats avec leurs adhérents leur interdisant d’intenter un procès collectif. Mais après la crise des subprimes, qui avait révélé des pratiques douteuses, l’ancien Président Barack Obama avait voulu remédier à la situation en permettant aux consommateurs de se regrouper. Un procédé qui aurait permis de mutualiser les frais de justice et de faire face aux gros groupes.
C’était sans compter l’élection de l’homme d’affaires Donald Trump et la force des lobbys financiers. Ces derniers martèlent qu’avec cette règle, des recours collectifs se multiplieront et que le coût de ses poursuites se répercutera forcément sur les consommateurs. Des arguments repris massivement par les sénateurs républicains. Cette règle aurait proposé aux consommateurs "moins d’options pour résoudre rapidement et efficacement les différends financiers", a ainsi réagi la Maison Blanche, saluant au passage le vote des sénateurs.
"Les recours collectifs permettent aux banques de changer leurs pratiques"
De l’autre côté de l’échiquier politique, chez les Démocrates, aucun sénateur n’a voté l’abrogation de cette règle. "Le vote de ce soir est un revers pour chaque consommateur de ce pays", a souligné, dans un communiqué, Richard Cordray, à la tête du Bureau de la protection financière des consommateurs, "en conséquence, des entreprises comme Wells Fargo et Equifax restent libres d’enfreindre la loi sans crainte de retour judiciaire de leurs clients". Les deux banques ont en effet usé des clauses pour tenter d’éteindre les contestations juridiques de leurs usagers.
Or, comme le soulignent les Démocrates cités par le New York Times, "les recours collectifs ne concernent pas seulement l’importance des paiements, qui sont généralement réparties entre un grand nombre de personnes. Ils visent également à pousser les entreprises à changer leurs pratiques".
Marina Fabre @fabre_marina
