Un an après avoir annoncé le lancement d’un revenu universel d’activité, le gouvernement entre dans le dur avec une série de concertations qui vont se tenir jusqu’en fin d’année. L’objectif est de parvenir à une proposition de loi en 2020 pour une application progressive d’ici à 2022 ou 2023. Mercredi 9 octobre a démarré une consultation en ligne, ouverte à tous les citoyens.
Emmanuel Macron l’avait annoncé dans le cadre de son plan de lutte contre la pauvreté, présenté en septembre 2018. Et Édouard Philippe a confirmé que ce serait l’un des axes majeurs de l’acte II du quinquennat dans son discours de politique générale. Le revenu universel d’activité, qui doit permettre de fusionner plusieurs aides sociales, va faire l’objet d’intenses concertations jusqu’à la fin de l’année.
La concertation institutionnelle a déjà réuni 70 acteurs (syndicats, associations, collectivités…) depuis le mois de juin. À partir de ce 9 octobre, ce sont les citoyens qui sont appelés à donner leur avis. "Nous ne pouvions pas faire sans cette concertation citoyenne car c’est une réforme qui va potentiellement toucher quinze millions de Français", souligne Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités. "L’objectif est triple : lutter contre le non-recours, favoriser le retour à l’emploi et redonner confiance dans notre système de protection sociale."
Comment ça marche ?
Tout le monde peut consulter les propositions sur le site consultation-rua.gouv.fr. Pour ceux qui souhaitent participer et voter, il faut s’inscrire avec une adresse mail. Actuellement, 18 contributions émanant du ministère sont soumises au vote et au commentaire autour de trois thèmes : pourquoi le revenu universel d’activité ? à qui devra-t-il s’adresser ? et comment devra-t-il fonctionner ?
Ainsi, les citoyens pourront proposer de l’élargir à d’autres prestations que celles actuellement prévues (RSA, prime d’activité, aides au logement), de le verser aux moins de 25 ans, de le rendre automatique, de le conditionner aux ressources du couple ou de la personne… Chacun est également libre de soumettre sa propre idée. "Aucune piste de débat n’est fermée" assure Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté.
À quoi ça sert ?
À l’issue de la consultation en ligne, le 20 novembre, le délégué interministériel répondre de manière nominative, argumentée et publique aux vingt contributions les plus soutenues. Il recevra également les dix contributeurs les plus actifs. Une synthèse des contributions, réalisée par le cabinet OpinionWay, sera publiée et versée au rapport qui doit être rendu au gouvernement en début d’année prochaine.
"Nous rendrons compte de tout ce qui, dans la loi, sera directement issu des contributions" ajoute Olivier Noblecourt. "Nous nous engageons sur ce droit de suite." La synthèse des contributions sera également présentée à un jury citoyen de quinze Français représentatifs de la diversité de la population. Celui-ci se réunira début 2020 et devra fournir un avis éclairé sur une proposition controversée de la réforme.
Et pour ceux qui n’ont pas accès à Internet ?
Six ateliers citoyens vont être organisés en région, à Bordeaux, Roubaix, Chartres ou encore Avignon. Ils rassembleront entre 80 et 100 personnes sur une journée. La moitié des participants seront des bénéficiaires des allocations et des minima sociaux. Il y aura aussi 15 à 20 % de travailleurs sociaux et de représentants associatifs. Ces rendez-vous seront ouverts à l’ensemble des acteurs en fin de journée avec la tenue de réunions publiques.
Concepcion Alvarez @conce1
