La clause Molière revient sur le tapis. Le gouvernement vient de publier une circulaire estimant que l’obligation du français sur les chantiers publics était illégale. Mais les présidents de régions Laurent Wauquiez et Valérie Pécresse comptent bien continuer à l’appliquer. Une bataille devant les tribunaux semble inévitable.
Fin mars, Myriam El Khomri, ministre du Travail, avait promis de clarifier la légalité de la clause Molière, visant à imposer l’usage de la langue française sur les chantiers, émise par plusieurs présidents de région. C’est chose faite. Dans une instruction interministérielle adressée aux préfets le 27 avril, le gouvernement affirme que la clause Molière est illégale.
Ce dispositif, limité aux marchés publics, a pourtant déjà été adopté par plusieurs collectivités, dont les Hauts-de-France, les Pays de la Loire, la Charente, l’Auvergne-Rhône-Alpes ou encore l’Île-de-France. Le but est de limiter le recours aux travailleurs détachés.
"L’argument mis en avant est celui de la sécurité. Si un salarié sur un chantier ne comprend pas les consignes, il y a un danger", rappelle l’équipe du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, contactée par Novethic. "Mais notre objectif principal est de faire travailler les entreprises de la région, de créer des emplois locaux pour que cela profite à nos entreprises. Nous assumons totalement cette préférence régionale".
Mesure discriminatoire
Un argument dans le sillage de la "préférence nationale" défendue par Marine Le Pen, estiment la plupart des opposants à la clause Molière. Déjà en mars, dans les couloirs du Ministère de l’Economie et des Finances, lorsque la polémique enflait, on affirmait que la clause Molière était une "mesure raciste, discriminatoire et inapplicable".
Cette fois, l’argumentation est fondée sur des bases juridiques. Elle est, selon le gouvernement, contraire au droit européen relatif au détachement de travailleurs et à la libre prestation de service. Elle "ne saurait non plus se réclamer valablement de la volonté de protéger les travailleurs, compte tenu des garanties qui leur sont apportées par le droit européen et national", notent les quatre ministres signataires de cette instruction, à savoir Myriam El Khomri, ministre du Travail, Michel Sapin, ministre des Finances, Mathias Fekl, ministre de l’Intérieur et Jean-Michel Baylet ministre de l’Aménagement du territoire.
La loi Travail a introduit l’obligation de traduire dans la langue des travailleurs détachés les informations sur la réglementation relative à leur sécurité. Ainsi, si des mesures de protection des travailleurs peuvent être légitimes, elles ne doivent pas créer de "discriminations directes ou indirectes à l’égard des opérateurs économiques et des travailleurs d’autres États membres".
"Nous irons jusqu’au bout"
Cette mise au point du gouvernement va-t-elle pousser certaines régions à faire machine arrière ? Pour l’instant, pas vraiment. En Île-de-France, l’équipe de Valérie Pécresse précise à Novethic que la clause est bien "conforme à la réglementation", malgré la circulaire du gouvernement.
La présidente de région a d’ailleurs déjà introduit l’obligation d’usage de la langue française dans ses appels d’offres. "L’ensemble des ouvriers présents sur le chantier devra comprendre et s’exprimer en français. En cas d’impossibilité, le titulaire du marché sera tenu, (…) de veiller à l’intervention d’un interprète", précise ainsi un rapport du conseil régional. "Nous, nous le faisons vraiment pour des raisons sécuritaires", souligne l’équipe de Valérie Pécresse.
Le préfet de la région, Michel Delpuech, qui avait déjà mis en garde la présidente de région, verra "chantier par chantier" si une "illégalité manifeste est constatée". Si tel est le cas, il "mettra en œuvre les voies de droit appropriées".
Auvergne-Rhône-Alpes résiste
C’est déjà le cas pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui impose la clause Molière dans ses chantiers depuis l’année dernière. Le préfet avait demandé à la région, par "recours gracieux", de retirer cette mesure. Sans réponse, cette demande pourrait prendre une autre tournure et se régler devant la justice administrative. Laurent Wauquiez s’y est préparé et campe, de toute façon, sur sa position. "Nous ne changerons rien. Nous irons jusqu’au bout", confirme son équipe. Jacques Chanut, le président de la Fédération Française du Bâtiment, qui s’était déclarée favorable à la clause Molière, ne souhaite pas réagir pour cause de période électorale.
Pour les deux candidats à la présidentielle, cette clause Molière est surtout un artifice pour ne pas s’attaquer aux dérives de la directive européenne sur les travailleurs détachés. "On n’ose pas demander la suppression de la directive, alors on prend des chemins détournés", affirme Marine Le Pen. Son adversaire, Emmanuel Macron, souhaite non pas supprimer cette directive, mais la réformer.
