C’était une promesse de campagne. Emmanuel Macron l’a tenue. Selon le Monde, le nouveau Président vient de proposer aux États membres des modifications destinées à durcir la directive européenne des travailleurs détachés. Limitation à un an sur le territoire, prise en compte de l’hébergement et du transport dans le revenu, création d’une plateforme européenne d’inspecteurs du travail… Le but est de lutter contre les abus et le dumping social. Des mesures qui ne devraient pas plaire aux pays de l’est, principaux pourvoyeurs de travailleurs détachés.
Emmanuel Macron l’avait promis pendant la campagne. "Dès le début du quinquennat, j’engagerai une phase de négociation de la directive travailleurs détachés",assurait-il. Ces salariés envoyés à l’étranger par leurs employeurs sont soumis, depuis 1996, à une directive européenne très critiquée. Elle est accusée de favoriser le "dumping social", une concurrence déloyale entre entreprises. La France est particulièrement concernée par ce sujet, elle est le deuxième pays d’accueil, après l’Allemagne. Elle comptait 290 000 travailleurs détachés en 2015, dont plus d’un tiers travaillent dans le secteur du BTP.
Pour remédier aux dérives de cette directive, Emmanuel Macron, selon le journal Le Monde, viendrait de formuler plusieurs propositions de réformes destinées à durcir la loi européenne. Huit points ont été abordés. Parmi eux, on compte la lutte contre la fraude au détachement et, proposition phare d’Emmanuel Macron, la limitation à un an le détachement du salarié, contre deux actuellement.
Renforcement des "droits garantis" des travailleurs détachés
Reste l’épineux problème des abus à régler. Les deux millions de travailleurs détachés de l’Union européenne sont "mal protégés", estimaient huit ministres du travail de l’UE, dont Myriam El Khomri, dans une tribune publiée lundi 12 décembre 2016 dans Le Monde. Emmanuel Macron veut ainsi renforcer "des droits garantis" aux travailleurs détachés. Il propose que les indemnités de "transport, d’hébergement et de repas", soient explicitement intégrés au revenu du salarié.
Pour appliquer ces réformes, Paris demande la création d’une plate-forme européenne de coordination "gérée par la Commission européenne pour que les inspecteurs du travail puissent mieux partager leurs informations sur des sociétés frauduleuses, difficiles à traquer", explique Le Monde.
Une majorité difficile à obtenir
Le Président n’a donc pas failli à sa promesse, et prend les devants sur ce sujet très attendu, quitte à se mettre à dos les pays de l’Est, les plus gros fournisseurs de travailleurs détachés. Ces derniers en appellent au principe du libre-échange. La France peut compter sur l’appui de l’Allemagne, et sûrement de la Belgique et l’Italie, voire de l’Autriche ; les principaux pays destinatires de ces salariés. Reste qu’il sera difficile d’obtenir une majorité face aux onze pays de l’est peu enclin à négocier sur ce sujet.
Dans l’attente d’une décision européenne, plusieurs régions ont pris des initiatives de leur côté. Elles ont été jugées discriminatoires et illégales par l’ancien gouvernement de François Hollande. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France ou encore Île-de-France ont adopté la clause Molière, un dispositif, limité aux marchés publics, qui oblige les travailleurs à parler français. Une "préférence régionale", assume par l’équipe de Laurent Wauquiez à la région Auvergne-Rhônes-Alpes mais qui pourrait se finir bientôt devant les tribunaux. Pour sa part, Valérie Pécresse, Présidente d’Île-de-France met en avant des questions de sécurité.
Marina Fabre @fabre_marina
