Jour J. Les États membres votent aujourd’hui une définition des perturbateurs endocriniens proposée par la Commission européenne. L’enjeu est de taille : donner un cadre réglementaire à ces produits chimiques capables de modifier le système hormonal pour mieux les encadrer sur le marché. Les propositions de la Commission ont déjà été rejetées à trois reprises.
La Commission européenne va-t-elle revoir sa copie ? Elle présente aujourd’hui, pour la quatrième fois, une définition des perturbateurs endocriniens (PE). Ces produits chimiques capables de modifier le système hormonal sont présents partout : les produits d’hygiène, les meubles, l’électronique, mais surtout l’alimentation.
L’enjeu est de taille : il s’agit de donner un cadre réglementaire à ces perturbateurs endocriniens pour pouvoir enfin maîtriser leur utilisation sur le marché. Depuis 2009, Bruxelles doit légiférer sur cette question. Après 6 années d’inaction, elle a été condamnée par le Tribunal de l’Union européenne pour son immobilisme.
Des critères inatteignables
Depuis, les propositions de la Commission européenne se multiplient, mais la situation reste bloquée. Plusieurs États, dont la France, leader sur la question, estiment que les définitions proposées par Bruxelles ne sont pas suffisamment protectrices. En décembre, la ministre de l’environnement Ségolène Royal qualifiait d’"inacceptable" la définition proposée par la Commission.
C’est un "recul dans l’action de l’Union de protection de la santé de nos concitoyens et de notre environnement", écrivait-elle dans une lettre adressée à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. La France souhaite que les PE soient classés en trois catégories, comme les cancérigènes : avérés, présumés et suspectés.
Les associations environnementales, de leur côté, dénoncent le poids des lobbys industriels pesant à Bruxelles et des critères de définition inatteignables : "La Commission européenne a placé la barre si haut qu’il sera ardu de l’atteindre, quand bien même il existe des preuves scientifiques de dommages", estime l’Endocrine Society.
Les alertes se multiplient
Il y a pourtant urgence à légiférer. La semaine dernière, le système européen REACH – la réglementation européenne destinée à mieux gérer l’utilisation des produits chimiques dans l’industrie – a reconnu, pour la première fois depuis sa création, quatre phtalates comme substances extrêmement préoccupantes en raison de leurs propriétés de perturbateurs endocriniens.
Un "moment historique", selon les mots de Lisette Van Viet, conseillère politique à l’association Health and Environmental Alliance. Mais "REACH ne fonctionne pas comme les législations européennes sur les pesticides, qui homologuent ou pas certaines substances. Ici, c’est le principe de substitution qui est au cœur du fonctionnement", explique le directeur de l’association Générations futures, François Veillerette. Reste donc à la Commission européenne à apporter une vraie réglementation.
D’autant plus que le grand public, sensibilisé par plusieurs ONG, se dit de plus en plus préoccupé par cette question. La semaine dernière, des experts mandatés par l’association Générations futures ont trouvé dans les cheveux de 7 personnalités du monde de l’écologie un "cocktail de perturbateurs endocriniens". Entre 36 et 68 PE ont été identifiés sur chaque personne.
En France, le Sénat vient de proposer une résolution visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Le but : pousser le gouvernement à "intervenir avec fermeté au niveau européen pour défendre l’intérêt général et la santé publique".
