Après avoir réuni plus de deux millions de soutiens à travers leur pétition, les quatre ONG derrière "l’Affaire du siècle" sont en position de force pour déposer leur plainte contre l’État pour inaction climatique. Reste à savoir si l’institution judiciaire est l’arme adaptée pour gagner cette bataille contre le réchauffement.
On le sait maintenant, c’est le 14 mars prochain que les quatre ONG à l’origine de la pétition "l’affaire du siècle" déposeront plainte contre l’État français pour inaction climatique. Le gouvernement a beau avoir présenté un bilan positif de son action, cela n’a pas convaincu.
Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, doute de l’efficacité de cette action en justice. Pour lui : "Ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre". Il n’a pas tort. D’intuition, on peut se dire que cette institution est bien trop lourde et trop lente pour faire face à l’urgence que représente le réchauffement.
De plus, une condamnation ne ferait pas changer de cap le paquebot État, comme l’expliquait à Novethic l’avocat Arnaud Gossement. Pourtant, l’État est attaqué par d’autres comme le maire de Grande Scynthe qui craint pour sa ville. On a vu aussi l’Union européenne se faire attaquer par 11 familles se considérant victimes du changement climatique.
Un but judiciaire ou réputationnel
Rien ne prouve que la justice tranchera pour le climat ! À ce jeu, il n’y a pas encore de règles. En Australie, on a vu un tribunal invoquer l’Accord de Paris pour faire interdire un projet de mine de charbon. Mais aux États-Unis, la ville de New York, de plus en plus frappée par des catastrophes naturelles, a été déboutée de son action en justice contre cinq géants de l’industrie pétrolière.
Tout bien pesé, est-ce réellement une condamnation que recherchent les plaignants ? Ou plus simplement à éveiller les consciences ? Une ONG a attaqué le gouvernement néerlandais pour qu’il réduise ses émissions de CO2. Avant même toute décision du juge, l’État a décidé de changer ses plans.
Coté entreprise, on a vu le cas de Total. Le géant pétrolier n’avait pas fait mention du changement climatique dans son plan de vigilance 2018. Menacée d’une action judiciaire, l’entreprise va, bon gré mal gré, rectifier le tir pour 2019.
Ces plaintes ont avant tout un impact sur l’image et la réputation de celui qui est visé, État ou entreprise. En ce sens, on peut dire que la plainte qui va être déposée par quatre ONG contre l’État Français, quel que soit au final son parcours judiciaire, a d’ores et déjà gagné.
Ludovic Dupin, @LudovicDupin
