« Jeune entreprise innovante à impact ». C’est le nouveau statut créé par le budget 2026, qui prévoit des avantages fiscaux pour les entreprises sociales et solidaires engagées dans des modèles innovants au service de la transition écologique et sociale.
Et si les entreprises engagées dans des modèles d’affaires d’intérêt général accédaient à des réductions d’impôt ? C’est l’une des propositions contenue dans le budget 2026, définitivement adopté au Parlement le 2 février. Une nouvelle disposition budgétaire vient en effet de créer le statut de « jeune entreprise innovante à impact » (JEII), qui permettra aux entreprises de moins de 8 ans agissant pour l’innovation sociale et environnementale de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.
Concrètement, la disposition étend le label « jeune entreprise innovante », répandu dans la French Tech, à une nouvelle catégorie d’entreprises : les sociétés commerciales issues de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou les Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale), en particulier celles qui agissent pour développer de nouveaux modèles à impact social ou environnemental positif. Le Mouvement Impact France, organisation patronale des acteurs économiques engagés, qui défendait la proposition depuis plusieurs années, a salué « une avancée majeure pour les entreprises à impact » et « une étape décisive pour la reconnaissance de l’innovation sociale et environnementale ».
Exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés
Concrètement, les entreprises disposant du statut de JEII pourront désormais prétendre à des exonérations de cotisations sociales pour leurs salariés en charge de travailler sur des modèles innovants pour la transition écologique et sociale. Elles pourront également bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les sociétés pendant vingt-quatre mois. Les particuliers qui décident d’investir dans ces entreprises pourront également profiter d’une réduction d’impôt de 40%. Objectif de ces mesures : faciliter le développement de modèles économiques contribuant à la transformation durable.
Pour Caroline Neyron, directrice générale du Mouvement Impact France, la mesure constitue « la première grande reconnaissance légale » pour les entreprises à impact en France. Depuis plusieurs mois, les acteurs du secteur alertaient en effet sur leurs difficultés, dans un contexte de recul des budgets publics accordés à la fois aux entreprises de l’économie sociale et solidaire et aux acteurs de la société civile engagés dans la transition écologique et sociale. Les avantages fiscaux accordés dans le cadre du budget 2026 devraient permettre de limiter la casse.
Un impact positif sur la société
Si la mesure aura un coût financier pour l’Etat, elle pourrait bien rapporter plus qu’elle ne coûtera aux finances publiques à long terme. En finançant les entreprises à impact, les pouvoirs publics contribuent en effet à consolider des modèles d’affaires qui ont de multiples externalités positives pour la société. Une récente étude publiée par le Mouvement Impact France avec Wavestone montre d’ailleurs que les engagements sociaux et environnementaux des entreprises génèrent déjà des bénéfices économiques significatifs pour la société. En investissant dans la transition écologique, dans l’inclusion sociale ou le développement territorial, les entreprises engagées génèrent des millions voire des milliards d’euros de « coûts évités » pour la société.
Si l’étude porte sur de grandes entreprises (Harmonie Mutuelle, Véolia, L’Occitanie en Provence…), l’écosystème des jeunes entreprises à impact, notamment dans l’économie sociale et solidaire, est aussi engagé dans de nombreuses missions d’intérêt général qui génèrent des impacts positifs pour les territoires et les communautés. Le statut de jeune entreprise innovante à impact s’inscrit dans un mouvement de réflexion plus large sur l’allocation des ressources budgétaires publiques accordées aux acteurs privés.
