Qu’est-ce que le CumCum ?
Définition
Le CumCum est une pratique « d’optimisation fiscale agressive » qui permet à des détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées en Bourse d’échapper à l’imposition sur les dividendes. Le terme vient de l’expression latine « cum dividend » (avec dividende), qui s’oppose à « ex dividend » (sans dividende). Le but est d’éviter la retenue à la source sur les dividendes, qui s’applique aux investisseurs étrangers mais pas aux institutions financières locales.
CumCum : comment ça marche ?
La pratique du CumCum se déroule selon 4 phases :
- Détention d’actions : un investisseur étranger détient des actions d’une société française ou européenne.
- Pendant la période de versement des dividendes : les investisseurs prêtent les titres qu’ils détiennent à une banque française pendant un laps de temps relativement court, juste avant de percevoir leurs dividendes.
- Réception des dividendes : la banque reçoit les dividendes, en bénéficiant généralement d’une exonération ou d’une réduction de l’impôt sur les dividendes en vertu d’accords fiscaux ou de son statut local.
- Retour des actions : partiellement ou totalement exonérée de taxes, la banque va, une fois la manœuvre terminée, rendre les actions au détenteur et partager avec lui le profit fiscal de l’opération (versement d’une commission par l’investisseur/actionnaire), souvent par le biais d’un contrat de rachat à terme.
Cette pratique a donné lieu en mars 2023 à des perquisitions chez plusieurs grandes banques telles que BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Natixis et HSBC. Suspectées de blanchiment et de fraude fiscale, ces établissements bancaires auraient ainsi participé à une pratique qui a coûté plus de 30 milliards d’euros à l’État français.
Le Parquet national financier (PNF) a ouvert en tout six enquêtes pénales contre ces banques. Certaines ont accepté de conclure des Conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) pour éteindre une fois pour toutes les poursuites. Le Crédit Agricole est la première banque à l’avoir fait en septembre 2025, en s’engageant à payer 88,2 millions d’euros d’amende au Trésor public. En janvier 2026, HSBC a à son tour signé une CJIP, pour un montant de 267 millions d’euros.
Enjeux liés au CumCum
Pertes fiscales :
La pratique du CumCum engendre pour les Etats des pertes significatives sur le plan fiscal, puisqu’elle empêche le prélèvement normal des impôts sur les dividendes. En France, selon des estimations récentes, cette pratique coûterait entre 1 et 3 milliards d’euros par an. À l’échelle européenne, les pertes seraient encore plus importantes, atteignant potentiellement plusieurs dizaines de milliards d’euros.
Enjeux juridiques et réglementaires :
Egalement appelée « arbitrage de dividendes« , la pratique du CumCum s’est longtemps trouvée à la frontière de la légalité. Les établissements bancaires défendent l’idée qu’elle permet, lorsque son objet ne relève pas de l’optimisation fiscale agressive, d’améliorer la liquidité des marchés financiers et de renforcer l’attractivité de la place financière parisienne.
Mais son utilisation abusive va au-delà de la simple tenue de marché. Le législateur français tente depuis de nombreuses années d’interdire cette pratique considérée comme un abus de droit. Un premier dispositif inscrit dans la loi de finances pour 2019 s’est révélé inefficace, car trop restrictif. C’est la loi de finances pour 2025, votée en février 2025, qui instaure un dispositif interdisant l’arbitrage frauduleux de dividendes applicable à partir du 1er janvier 2026.
Au niveau européen, les administrations fiscales ont accru leur vigilance sur les transactions autour des périodes de versement des dividendes et les échanges d’informations entre Etats a été renforcé pour repérer les pratiques abusives. Toutefois, c’est le manque d’harmonisation des régimes fiscaux entre les États membres de l’UE qui est l’un des facteurs clés permettant l’existence des pratiques de CumCum et pour l’heure, les efforts pour agir sur cette question sont encore insuffisants.
