Conseil national de l’économie circulaire

Institué en 2021 par la loi climat et résilience, le Conseil national de l’économie circulaire (CNEC) est une instance administrative consultative succédant au Conseil national des déchets. Doté de compétences plus larges que ce dernier, le CNEC agit dans les domaines de la consommation et de la production durables : éco-conception et durée de vie des produits, économie de la fonctionnalité, valorisation des déchets, réparation, réemploi, etc. Placé auprès du ministère de la transition écologique, le CNEC vient ainsi contrôler l’action politique du gouvernement pour tout ce qui concerne l’économie circulaire. Il participe notamment à l’élaboration des stratégies nationales en matière d’économie circulaire, et peut se saisir de toute question d’intérêt national portant sur ce domaine.