Loi climat et résilience

Présenté par le gouvernement le 10 février 2021, le projet de loi Climat et Résilience est issu des travaux de la convention citoyenne pour le climat. Il prévoit un ensemble de dispositions juridiques en matière de protection de l’environnement et de transition énergétique : lutte contre l’artificialisation des sols, rénovation énergétique, droit pénal de l’environnement avec notamment le débat concernant le délit d’écocide. Le texte propose également de soutenir les secteurs ayant une valeur ajoutée environnementale – alimentation durable et agriculture biologique, énergies renouvelables, réparation des produits électroniques. La loi Climat et Résilience doit répondre aux objectifs de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990).