Loi POPE

La loi POPE sur l’énergie du 13 juillet 2005 édicte les lignes directrices d’une politique de l’énergie intégrant les contraintes environnementales. Pour atteindre les objectifs « d’indépendance stratégique de la nation » et de « compétitivité économique », l’Etat doit aussi veiller à « maîtriser la demande d’énergie » ; « diversifier les sources d’approvisionnement énergétique » ; « développer la recherche dans le domaine de l’énergie » ; « assurer des moyens de transport et de stockage de l’énergie adaptés aux besoins ». De plus « l’Etat favorise la réduction de l’impact sanitaire et environnemental de la consommation énergétique et limite, à l’occasion de la production ou de la consommation de l’énergie, les pollutions sur les milieux liées à l’extraction et à l’utilisation des combustibles ainsi que les rejets liquides ou gazeux, en particulier les émissions de gaz à effet de serre, de poussières ou d’aérosols. » (article 2)