Le juge français a validé la convention passée entre McDonald’s et la Parquet national financier, selon laquelle la multinationale américaine reconnaît des pratiques d’optimisation fiscale agressive. McDonald’s va devoir verser plus d’un milliard d’euros d’amende et de redressement fiscal. Cette nouvelle affaire relance la question des schémas opaques mis en place par les grands groupes, au moyen des législations complaisantes de certaines juridictions.
Plus d’un milliard d’euros. C’est ce que devra verser McDonald’s France à l’administration fiscale selon les termes de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) passée avec le parquet, dans…
