Omnibus : l’UE confirme la dérégulation de la CSRD, de la taxonomie et du devoir de vigilance

Dérégulation du Green Deal via l'omnibus de simplification - DURSUN AYDEMIRAN / ADOLU / Anadolu via AFP
Dérégulation du Green Deal via l'omnibus de simplification – DURSUN AYDEMIRAN / ADOLU / Anadolu via AFP

Dérégulation massive en vue pour les obligations des entreprises dans le cadre du Green Deal après la présentation par la Commission européenne de son paquet omnibus de « simplification ». Au programme : report du devoir de vigilance, suppression des principales obligations de diligence raisonnable, suppression de 80% des entreprises soumises à la CSRD, modification des grands principes de la taxonomie et même de la taxe carbone aux frontières…

Les annonces d'une révision significative des normes du Green Deal pour les entreprises avaient suscité depuis plusieurs mois les attentes et toutes les spéculations. La Commission européenne vient…

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