Le gouvernement dispose de neuf mois pour transposer en droit français la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD). La loi de transposition vient d’être publiée, donnant pouvoir au gouvernement d’agir par ordonnance d’ici la fin de l’année. La loi européenne, publiée au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2022 et entrée en vigueur officiellement le 5 janvier 2023, doit commencer à s’appliquer aux entreprises dès l’exercice 2024.
La CSRD fait un pas de plus vers son entrée en application. La directive sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate sustainability reporting directive, CSRD) a été adoptée au mois de…
