Le Tribunal de justice de Paris a annulé l’assignation de TotalEnergies contre Greenpeace. La major dénonçait des informations « fausses et trompeuses » concernant son bilan carbone calculé par l’ONG. Une démarche au civil inédite, comparée par Greenpeace à une procédure-bâillon.
C’est une drôle de coïncidence. Alors que TotalEnergies fêtait jeudi 28 mars son centième anniversaire, le Tribunal judiciaire de Paris annulait le même jour l’assignation de la major pétro-gazière contre Greenpeace. Les faits portent sur la publication d’un rapport en novembre 2022, baptisé « Bilan carbone de TotalEnergies : le compte n’y est pas », dans lequel l’ONG affirme que TotalEnergies a « un total d’émission de 1,6 milliard de tonnes d’équivalent CO2″ contre 455 millions de tonnes selon le groupe, pour l’année 2019.
TotalEnergies avait dénoncé « des informations fausses et trompeuses, reposant sur une méthodologie contestable et comportant de multiples erreurs, doubles comptages et approximations, aboutissant à un résultat incohérent« . La major avait dès lors assigné Greenpeace en avril 2023, et demandé au juge civil d’obliger l’association à supprimer le rapport et toutes les publications afférentes, sous astreinte de 2 000 euros par jour. Un procédé pour le moins inédit par rapport aux traditionnelles poursuites en diffamation, assimilée par l’ONG à une « procédure-bâillon » visant à étouffer sa voix.
« Tentatives d’intimidation »
Dans son ordonnance, le juge a finalement annulé l’assignation, estimant que « le défaut de précisions cause nécessairement grief » aux parties assignées, « qui ne peuvent se défendre utilement sur le fond », selon le document consulté par Novethic. Il condamne TotalEnergies à verser 15 000 euros à Greenpeace France et à Factor X, le cabinet ayant réalisé l’analyse, au titre des frais engagés pour la procédure.
« C’est une très belle victoire pour la liberté d’expression », a réagi Clara Gonzales, juriste à Greenpeace France, dans un communiqué. « Nous devons rester vigilants, a-t-elle toutefois indiqué. Cette poursuite-bâillon s’inscrit dans un contexte inquiétant d’augmentation des tentatives d’intimidation judiciaire contre la société civile ».
Greenpeace a fait l’objet de deux autres procédures similaires : en Grande-Bretagne, Shell lui réclame des millions de dollars pour une action pacifique, et en Italie, ENI a engagé une procédure qui pourrait aboutir à un procès en diffamation. De son côté, TotalEnergies dit prendre « acte de la décision du juge » du tribunal judiciaire de Paris et examiner « les suites à donner ».
