En novembre 2025, la BCE a sanctionné pour la première fois une banque européenne pour des manquements dans l’identification des risques climatiques. En février 2026, elle vise cette fois une banque française avec des astreintes s’élevant à 7,5 millions d’euros. Ces évènements s’inscrivent dans un contexte d’intégration croissante des enjeux environnementaux dans les contraintes prudentielles des banques européennes.
Une prise en compte inégale des risques environnementaux dans les standards internationaux
Avant la transposition en législations et réglementations nationales et régionales, plusieurs initiatives de collaboration internationales sont déterminantes dans l’élaboration des standards bancaires. Le principal cadre dans la réglementation prudentielle est celui des Accords de Bâle, qui n’intègre que très prudemment les risques environnementaux sur la base de bonnes pratiques dont l’application reste à la discrétion des législateurs et superviseurs.
D’autres initiatives de collaboration internationales sont plus ambitieuses. Les scénarios climatiques du NGFS permettent aux superviseurs de mesurer la matérialité financière des risques climatiques en réalisant des analyses de scenarios et des stress tests. Plus récemment, le NGFS s’est aussi penché sur les risques liés à la nature et sur l’enjeu de l’adaptation au changement climatique.
Une démarche européenne avant-gardiste dans la législation, la réglementation et la supervision
Côté européen, l’intégration des risques environnementaux a été accélérée lors du passage du dernier « paquet bancaire » par le législateur en 2024. L’Autorité Bancaire Européenne (ABE), en charge de concevoir la réglementation associée a publié des Orientations clarifiant le renforcement des attentes prudentielles : plans de transition, analyse de scénarios environnementaux, intégration de l’ESG dans les stress tests…
La Banque Centrale Européenne (BCE), dernier maillon de la chaîne en charge de la surveillance, a déjà entrepris l’implémentation de ces nouvelles exigences dans le dialogue prudentiel avec les banques.
7,5 Millions d’€
Montant des astreintes imposées au Crédit Agricole par la BCE en 2026 pour manquement dans l’identification de ses risques climatiques.
Janvier 2026
Application pour la plupart des banques des Orientations de l’ABE sur la gestion des risques ESG, explicitant notamment les plans de transition prudentiels.
