Le tribunal de commerce de Paris a donné gain de cause à un restaurateur parisien qui avait assigné Axa France alors que l’assureur refusait d’indemniser ses pertes d’exploitation lié au Covid-19. Cette décision marque un tournant pour les professionnels du secteur alors que les assureurs martèlent depuis le début de la pandémie que leurs contrats ne couvrent pas les catastrophes sanitaires. Le risque juridique est énorme pour ces dernières.
"Aujourd’hui, c’est un grand moment pour tous les petits et les grands patrons qui souffrent, qui m’ont donné l’énergie de me battre. (…) Nous avons affronté une multinationale, et nous avons gagné". Voilà la réaction de Stéphane Manigold, restaurateur parisien, à la lecture de la décision du Tribunal de commerce le 22 mai. Ce dernier a en effet obtenu gain de cause face à Axa France. L’assureur refusait d’indemniser les pertes d’exploitation d’un de ses établissements fermés à cause du Covid-19. Le tribunal a ordonné à Axa de verser une somme de 45 000 euros au restaurateur en attendant une évaluation complète des dommages.
Le restaurateur martèle depuis des semaines que son contrat prévoyait une extension en cas de fermeture administrative "imposée par les services de police, d’hygiène ou de sécurité". Pour l’assureur, qui a fait appel, cette clause a mal été interprétée par le restaurateur. Elle prévoyait de couvrir les pertes en cas de fermeture d’un restaurant qui n’aurait pas respecté la réglementation en matière d’hygiène ou de sécurité, rien à voir donc avec le confinement. "Il incombait à AXA d’exclure conventionnellement ce risque. Or ce risque pandémique n’est pas exclu du contrat signé entre les parties", indique le tribunal.
Un risque juridique lourd pour tous les assureurs
Cette décision pourrait ouvrir la voie à d’autres commerçants ou restaurateurs qui bénéficiaient de cette extension. "Le procès en référé contre Axa France illustre le risque juridique qui pèse sur l’ensemble des assureurs français et européens", a réagi dans Les Échos Benjamin Serra, analyste pour l’agence de notation Moody’s. Les assureurs, depuis le début de la pandémie, répètent que leurs produits ne couvrent pas les catastrophes sanitaires. Poussés par les restaurants, commerçants et par le gouvernement, ils ont abondé des centaines de millions d’euros dans le fonds de solidarité dédié aux entreprises en difficulté. Mais ce n’est pas suffisant.
Un risque juridique lourd pour tous les assureurs
Cette décision pourrait ouvrir la voie à d’autres commerçants ou restaurateurs qui bénéficiaient de cette extension. "Le procès en référé contre Axa France illustre le risque juridique qui pèse sur l’ensemble des assureurs français et européens", a réagi dans Les Échos Benjamin Serra, analyste pour l’agence de notation Moody’s. Les assureurs, depuis le début de la pandémie, répètent que leurs produits ne couvrent pas les catastrophes sanitaires. Poussés par les restaurants, commerçants et par le gouvernement, ils ont abondé des centaines de millions d’euros dans le fonds de solidarité dédié aux entreprises en difficulté. Mais ce n’est pas suffisant.
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, leur a donc demandé de plancher sur un nouveau contrat qui couvrirait les catastrophes sanitaires à l’avenir. Le patron d’Axa, Thomas Buberl, a déjà évoqué la création d’un "régime d’assurance pandémie", inspiré de celui sur les catastrophes naturelles, qui appartiendrait à moitié à l’État et à 50 % à un "pool d’assureurs privés". Mais aucune assurance ne prévoit un contrat de ce type rétroactif. Et pour cause, les pertes pourraient être énormes.
Un impact à 200 milliards de dollars
Un impact à 200 milliards de dollars
Selon le marché de l’assurance Lloyd’s of London, l’impact du coronavirus pour les assureurs sera de 203 milliards de dollars cette année. Ces pertes comprennent 107 milliards d’indemnisations (annulation d’événements ou assurance sur les voyages par exemple) et 96 milliards de moins-values sur les portefeuilles d’investissement, en raison de la chute des marchés financiers inquiets de la récession provoquée par la paralysie des économies. La pandémie est un des évènements les plus coûteux de l’histoire du secteur, aux côtés de l’ouragan Katrina ou des attentats du 11 septembres.
Ce qui rend cette pandémie "unique" selon John Neal, directeur de Lolyd’s of London, "c’est non seulement l’impact humain et social mais également le choc économique", avec une explosion du chômage, des faillites et un effondrement du produit intérieur brut dans de nombreux pays.
Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP
Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP