Face à l’inefficacité du marché européen du carbone et en attendant une réforme "qui ne permettra pas d’inverser cette situation à court terme", TerraNova propose une nouvelle stratégie. Le think tank appelle à ce que la France et l’Allemagne s’unissent pour mettre en place un prix plancher du CO2 de 20 à 30 euros la tonne pour le secteur de la production d’électricité. Un premier pas avant de l’étendre à l’ensemble de l’Europe de l’Ouest.
À quelques semaines des élections législatives allemandes (24 septembre) et à l’heure où le président français veut refonder l’Europe, Terra Nova appelle à créer un tandem franco-allemand pionnier sur la mise en place d’un prix plancher du carbone.
Dans une note publiée le 30 août (1), le think tank estime qu’un tel système, avec un prix de l’ordre de 20 à 30 euros par tonne de CO2, "constitue la solution la plus efficace, la plus rapide et la moins coûteuse à court terme pour cibler le gisement le plus important de réduction de gaz à effet de serre en Europe". Particulièrement pour réduire la part du charbon, qui compte pour 15 % des émissions totales de gaz à effet de serre de l’Union.
Sur le modèle du mécanisme déjà en application au Royaume-Uni, les pays volontaires – en premier lieu la France et l’Allemagne, suivis par d’autres pays d’Europe de l’Ouest comme l’Italie, l’Espagne et le Benelux – instaureraient une surtaxe uniquement sur le secteur de l’électricité d’un montant égal à la différence entre le prix du CO2 du marché carbone et de la valeur du prix plancher.
Faire perdre toute rentabilité aux combustibles fossiles, en particuliers au charbon
Cela permettrait "d’atteindre l’objectif de fermeture des centrales à charbon en France en 2022 et de faciliter la baisse des émissions allemandes", dont le mix électrique repose encore à 14% sur le charbon et à 26% sur le lignite. Et ce, sans qu’il ne soit besoin de modifier le marché carbone (dont la réforme, que le groupe juge toutefois indispensable, est en cours depuis des années) ou de recourir à des fermetures administratives de centrales à charbon, qui auraient "un coût pour les finances publiques en raison des compensations généralement versées aux propriétaires lors des fermetures anticipées".
Au contraire, la surtaxe permettrait de générer un produit fiscal direct pouvant être utilisé pour financer l’accompagnement des salariés des centrales mises à l’arrêt (800 emplois en France et environ 200 000 emplois directement liés aux activités du charbon et du lignite en Allemagne) et compenser le renchérissement du prix de l’électricité pour les consommateurs industriels exposés à la concurrence internationale. Il réduirait aussi l’écart avec les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables en limitant le poids de ces derniers dans le budget de l’État (24 milliards d’euros par an en Allemagne). 
Une réduction annuelle attendue de 7 % des émissions franco-allemandes
L’enjeu est particulièrement important en Allemagne, qui "malgré un effort financier déjà considérable, a peu de chances de tenir ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour 2020" et où "la transition énergétique est payée au prix fort par les consommateurs, avec un prix de l’électricité qui a plus que doublé pour les particuliers entre 2000 et 2013", selon une autre étude publiée le 31 août par France Stratégie.
Selon les calculs de Terra Nova, un prix plancher franco-allemand à 30 euros par tonne de CO2 générerait une réduction annuelle de 40 millions de tonnes équivalent CO2, principalement localisée en Allemagne, soit plus de 7% du total des émissions françaises et allemandes couvertes par le marché carbone européen en 2016.
(1) La note est signée Alain Grandjean, Sébastien Timsit, Jeannou Durtol, Antoine Guillou, Emilie Alberola et Charlotte Vailles
Béatrice Héraud @beatriceheraud
