Changer la manière de comptabiliser la richesse du pays en dépassant le PIB, qui ne reflète que partiellement l’activité économique, est un exercice difficile. Depuis 2015, la France intègre des indicateurs alternatifs d’évaluation des politiques publiques. Deux propositions de loi visent à renforcer ce dispositif en établissant un conseil parlementaire d’évaluation du bien-être des populations et la mise en place d’étude d’impact des projets de loi par des organismes indépendants.
Deux propositions de loi ont été déposées au Sénat afin d’améliorer l’évaluation des politiques publiques en accordant une plus grande place à des indicateurs autres que le produit intérieur brut (PIB) pour mesurer la richesse du pays. Ces deux textes, qui seront proposés en première lecture au Sénat début 2018, visent à "intégrer systématiquement ces nouveaux indicateurs alternatifs de richesse dans la prise de décision publique", a expliqué Franck Montaugé, sénateur PS du Gers à l’origine de l’initiative.
Le premier texte propose l’instauration d’un "conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bien-être", composé de 18 députés et de 18 sénateurs. "Ces derniers seraient "assistés d’un comité scientifique ouvert aux organismes statistiques et aux universités", a détaillé Franck Montaugé.
Ce conseil aurait pour mission d’informer le Parlement sur les conséquences des réformes sur le "bien-être" des populations, de produire des évaluations indépendantes et de faire vivre le débat, notamment auprès des citoyens, sur les indicateurs alternatifs au produit intérieur brut (PIB).
Déjà une loi en 2015
Le deuxième texte, une proposition de loi organique, prévoit quant à lui que les études d’impact des projets de loi soient effectuées par des organismes indépendants. "Aujourd’hui, elles sont réalisées par les services du gouvernement" et sont donc "souvent très imparfaites", souligne le parlementaire.
Ces propositions sont censées compléter la loi Sas, adoptée par le parlement en 2015, et qui oblige notamment le gouvernement à remettre chaque année un rapport évaluant l’état de la France au vu des nouveaux indicateurs de richesse, portant sur les inégalités, le développement durable ou la qualité de vie. La liste compte dix critères : le taux d’emploi, l’effort de recherche, l’endettement, l’espérance de vie en bonne santé, la satisfaction dans la vie, les inégalités de revenus, la pauvreté, la sortie précoce du système scolaire, l’empreinte carbone et l’artificialisation des sols.
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— Gouvernement (@gouvernementFR) 27 octobre 2015
"L’indicateur incontournable reste le PIB, même si tout le monde s’accorde à dire qu’il n’est plus pertinent", assure l’élu socialiste. Le PIB, développé en 1934 par le prix Nobel Simon Kuznets, est accusé de ne refléter que très grossièrement l’activité économique des pays, en ne prenant en compte que les transactions marchandes, et en n’intégrant pas les impacts négatifs de certaines activités de production pour la société.
La rédaction avec AFP
