Interdiction aux mineurs, procès historiques : l’étau se resserre sur les plateformes sociales

La France, comme de nombreux pays européens, se penche sur une possible interdiction des réseaux sociaux aux jeunes. @Jon Tyson / Unsplash
La France, comme de nombreux pays européens, se penche sur une possible interdiction des réseaux sociaux aux jeunes. @Jon Tyson / Unsplash

Après l’Australie et l’Indonésie, la France pourrait elle aussi réglementer l’accès des plus jeunes aux réseaux sociaux. Une mesure que de plus en plus de pays semblent prêts à adopter pour limiter l’impact de ces plateformes sur la santé des utilisateurs. Mais aussi pour mettre les géants de la tech face à leurs responsabilités.

Encadrer ou interdire ? Il y a quelques semaines, le sénateur socialiste Rémi Cardon a déposé une proposition de loi pour « renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux », en particulier les enfants et les adolescents. Avec ce texte, le parlementaire défend la nécessité de former les jeunes aux enjeux du numérique et de supprimer les algorithmes de recommandation automatisée. Une approche à l’opposé de celle introduite en début d’année par la députée Laure Miller (Renaissance), qui propose la création d’une majorité numérique pour les jeunes internautes, sur le modèle de la loi australienne. « L’interdiction est pour moi une solution de facilité », appuie Rémi Cardon auprès de Public Sénat.

Le 31 mars, le Sénat a en effet adopté une proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. L’objectif : limiter les effets néfastes des grandes plateformes sur la santé mentale des mineurs. Le texte présente toutefois une différence majeure par rapport à la version votée à l’Assemblée nationale en janvier dernier. Tandis que les députés réclament une interdiction large, la chambre haute instaure une différenciation entre les plateformes. Seuls les réseaux sociaux jugés les plus « susceptibles de nuire » à « l’épanouissement physique, mental ou moral » des enfants seraient totalement proscrits. Les plateformes restantes resteraient quant à elles accessibles aux jeunes, avec l’accord préalable d’un parent.

La proposition de loi doit maintenant passer devant la Commission européenne, qui dispose de trois mois pour se prononcer sur sa comptabilité avec le droit de l’Union. Par la suite, une commission mixte paritaire devrait se réunir afin d’aboutir à un compromis, et ce dans un délais resserré. Emmanuel Macron, qui a fait du dossier une priorité, espère en effet voir la mesure entrer en vigueur dès le mois de septembre. Et la France n’est pas la seule à accélérer le pas pour réglementer l’accès aux réseaux sociaux. Après l’Australie, l’Indonésie est devenu, fin mars, le second Etat au monde à imposer un âge minimum aux utilisateurs de YouTube, TikTok, Facebook, Instagram, Threads, X, Bigo Live et Roblox. Pour posséder un compte sur l’une de ces huit plateformes, il faut désormais avoir plus de 16 ans. Près de 70 000 enfants et adolescents sont concernés.

4,7 millions de comptes désactivés

L’Inde et le Royaume-Uni pourraient prochainement suivre la même direction, tout comme plusieurs pays européens. La Slovénie, l’Autriche, le Portugal, la Grèce ou encore la Pologne travaillent actuellement sur des projets de lois visant à restreindre l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 14, 15 ou 16 ans. Le 26 novembre 2025, le Parlement européen a par ailleurs adopté une résolution en faveur de la protection des mineurs en ligne. Les eurodéputés souhaitent conditionner l’ouverture d’un compte sur les réseaux sociaux au consentement parental pour les internautes ayant entre 13 et 16 ans. Ils proposent également de fixer à 16 ans l’âge minimum pour s’inscrire librement sur une plateforme sociale ou un chatbot d’IA.

Mais au fur et à mesure que les tentatives de réglementation prennent de l’ampleur, elles soulèvent également des doutes. En Australie, où l’interdiction aux moins de 16 ans est entrée en vigueur en décembre 2025, les effets de la mesure peinent pour l’instant à convaincre. En quelques jours seulement, plus de 4,7 millions de comptes auraient été supprimés selon le gouvernement australien. Pour autant, d’après une enquête menée par la Commission sur la sécurité en ligne (eSafety) auprès de 900 parents, environ 70% des jeunes qui disposaient d’un compte Instagram, Snapchat ou TikTok avant la loi auraient conservé leurs accès. « Malgré une baisse générale du nombre de comptes détenus, une proportion importante d’enfants de moins de 16 ans conservent des comptes sur des plateformes soumises à une restriction d’âge, reconnaît eSafety. La raison la plus courante serait que la plateforme ne leur avait pas encore demandé de vérifier leur âge ».

Les grandes plateformes sont en effet responsables de la vérification de l’âge des utilisateurs australiens. Pour cela, certaines demandent le téléchargement d’une pièce d’identité, alors que d’autres utilisent un système de reconnaissance faciale par intelligence artificielle. Une technologie qui ne serait cependant pas assez fiable selon la Commission sur la sécurité en ligne. En outre, certains systèmes laisseraient la possibilité aux utilisateurs de vérifier à plusieurs reprises leur âge, permettant des contournements. « Même si les plateformes ont pris certaines mesures initiales, je suis préoccupée (…) par le fait que certaines n’en font peut-être pas assez pour respecter la loi », a déclaré Julie Inman Grant, la commissaire chargée de la sécurité en ligne. Une investigation a ainsi été ouverte le 31 mars à l’encontre de Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok et YouTube. Dans le cas où une infraction serait avérée, les entreprises pourraient encourir une amende pouvant aller jusqu’à 28 millions d’euros.

« Affaiblir la réglementation »

« Rien de tout cela n’est difficile pour les géants de la tech, qui sont des entreprises innovantes pesant plusieurs milliards de dollars. Ce à quoi nous assistons aujourd’hui, c’est la preuve que les plateformes de réseaux sociaux ne font que le strict minimum, avance Anika Wells, la ministre australienne des Communications. Elles veulent que vous considériez que les lois sont inefficaces. Cela les aide dans leur quête visant à affaiblir la réglementation, à la réduire au minimum partout dans le monde ». Bien que la plupart des réseaux sociaux se soient conformés à la législation, ils se montrent en effet très critiques.

« Plus de 75% du temps passé sur Snapchat en Australie est consacré aux discussions avec des amis proches et la famille. Nous craignons que lorsque les jeunes sont coupés de ces outils de communication, certains se tournent vers des services de messagerie alternatifs qui ne sont pas réglementés, des services moins connus et offrant moins de protections », plaide par exemple Snapchat. Même discours chez Meta, la maison mère de Facebook, Instagram et Whatsapp, qui estime que la loi « n’atteint pas ses objectifs d’amélioration de la sécurité et du bien-être des jeunes Australiens ». Reddit, de son côté, a lancé une action en justice, la loi créant selon le site communautaire « des processus de vérification intrusifs et potentiellement peu sûrs » et « un patchwork illogique de plateformes incluses et d’autres qui ne le sont pas ».

Mais la pression sur les grandes plateformes sociales n’est pas près de se réduire. Aux Etats-Unis, elles sont depuis plusieurs mois dans le viseur de la justice. Le 25 mars, Meta et Google ont par exemple été reconnus responsables du caractère addictif de leurs réseaux sociaux respectifs, créant un précédent historique pour des milliers de plaintes similaires. La veille, Meta avait déjà été condamné à verser 375 millions de dollars de dommages et intérêts. Le géant de la tech avait alors été accusé d’avoir exposé des mineurs à des contenus inappropriés et à des prédateurs sexuels et d’avoir communiqué de façon trompeuse sur ses mesures de protection. En juin, ce volet judiciaire d’ampleur devrait se poursuivre avec un nouveau procès fédéral en Californie, cette fois contre Meta, Google, TikTok et Snapchat.

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