Ces 19 et 20 février, le tribunal judiciaire de Paris accueillait un procès hors norme. Celui qui oppose TotalEnergies à plusieurs ONG, soutenues par la Ville de Paris, sur son devoir de vigilance climatique. Les juges auront à trancher des questions majeures qui pourraient marquer un tournant pour obliger les entreprises à agir. Oseront-ils entrer dans l’Histoire ?
L’espoir est aujourd’hui permis. Les juges de la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris, créée pour traiter spécifiquement les contentieux liés à la loi sur le devoir de vigilance, semblent avoir voulu aller au fond du sujet dans l’affaire TotalEnergies sur son devoir de vigilance climatique, en accordant deux journées d’audience, fait inédit au civil, qui se sont tenues les 19 et 20 février.
Lors de la seconde journée, ils ont notamment interpellé la major française sur ce qui peut apparaître comme une contradiction. « Votre plan de vigilance renvoie au rapport de durabilité. Or celui-ci donne beaucoup d’informations sur la façon dont vous vous engagez à agir sur le climat et notamment sur le scope 3. On voit qu’il y a une réflexion de l’entreprise pour faire diminuer le scope 3. Pourquoi alors ne pas le faire figurer dans le plan de vigilance ? », interroge la rapporteure Laure Adelbert. « L’objectif est de sortir du plan de vigilance tout ce qui est contraignant », enfonce Me François de Cambiaire, avocat des demandeurs, dans ses observations finales. En face, la gêne est perceptible.
Place aux experts
Tout au long de la matinée, les juges ont également entendu des experts afin de comprendre la responsabilité des énergies fossiles dans le changement climatique, le lien entre le Giec et l’Accord de Paris, et comment traduire ces travaux concrètement pour les entreprises. « Sans une forte baisse des émissions de gaz à effet de serre, les enfants partout dans le monde seront exposés de manière disproportionnée à un cumul d’événements extrêmes que ma génération ou la précédente n’ont pas connu », a martelé Valérie Masson-Delmotte, ancienne co-présidente du Giec et directrice de recherches au CEA à l’Université Paris Saclay. « Donc ce qui se fait aujourd’hui est irréversible ? », s’inquiète la rapporteure Laure Aldebert.
« Vous êtes face à un contentieux emblématique. Vous pouvez entériner la continuité ou alors confirmer que le droit et la justice ne sont pas spectateurs mais un outil qui permet de rompre l’inaction, en prenant une décision qui fera date », a lancé à la barre Paul Mougeolle, juriste et coordinateur de Notre Affaire à Tous, l’une des ONG à l’origine du procès contre TotalEnergies sur son devoir de vigilance climatique. « TotalEnergies est un symbole dans ce dossier, un totem. On veut faire payer à TotalEnergies le fait que ça n’avance pas assez vite. Cette illusion est une diversion parce qu’on fait croire que le contentieux peut apporter une solution », rétorque Me Romaric Lazerges pour les défendeurs.
Le jugement a été mis en délibéré et renvoyé au 25 juin 2026. Si les juges reconnaissent que le devoir de vigilance s’applique bien à la crise climatique, la décision pourra alors faire jurisprudence pour toutes les entreprises qui ont un fort impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Une telle reconnaissance « pourrait avoir une portée systémique » sur « d’autres secteurs, comme les transports », estime ainsi Théa Bounfour, chargée de contentieux et plaidoyer sur l’environnement au sein de Sherpa, autre ONG faisant partie de la coalition qui attaque TotalEnergies.
