Sept mois après la pétition record contre la loi Duplomb, qui visait à réintroduire un pesticide interdit, les députés étaient de nouveau appelés à débattre mercredi 11 février. Ce débat inédit en France, sans vote, a été une fois de plus l’occasion de révéler le fossé qui existe entre les différents blocs politiques, sans que le fond du sujet, l’avenir de notre agriculture, ne soit jamais abordé.
« Attention madame la ministre de l’agriculture, vous avez laissé tomber votre sens de l’intérêt général. Si, si, regardez, il est par terre à côté de votre respect pour les agriculteurs. Il ne vous reste que l’agrobusiness et Arnaud Rousseau (président de la FNSEA, principal syndicat agricole, ndr) maintenant », tance Manon Meunier, députée La France insoumise, ingénieure agronome de formation.
L’interpellation donne le ton qui a dominé mercredi 11 février après-midi au sein de l’Assemblée nationale, dans un hémicycle presque vide, surtout à droite, lors du débat tant attendu sur la pétition « Non à la loi Duplomb », signée par plus de deux millions de citoyens l’été dernier. Au cœur du texte, présenté comme l’une des réponses à la colère des agriculteurs de l’hiver 2024, la réautorisation sous conditions de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit en France depuis 2020, mais autorisé en Europe jusqu’en 2033.
Contre la loi Duplomb, un front citoyen inédit : « L’écologie retrouve son expression »
« Le trumpisme, c’est vous ! »
C’est la première fois qu’un tel débat, lié à une pétition, est organisé à l’Assemblée. S’il n’a donné lieu à aucun vote, il a révélé, une fois de plus, le fossé croissant entre les différents partis politiques, fossé qui semble de plus en plus impossible à combler. A droite et au centre, on a brandi l’argument de la distorsion de concurrence, pointé la balance commerciale française qui s’effondre, et érigé en priorité la souveraineté alimentaire. La députée Sandra Marsaud, du parti de la majorité Ensemble pour la République, a quant à elle dénoncé « un débat public et scientifique confisqué par la caricature et la peur : tsunamis de cancers chez les jeunes, explosion des cancers précoces liés aux pesticides », provoquant une salve de huées depuis le balcon où étaient présents de nombreux citoyens, et notamment des victimes des pesticides.
De l’autre côté du spectre, on a plutôt fustigé « un déni de science en plus d’un déni démocratique ». « Le trumpisme, c’est vous ! Notre pays est le plus permissif sur les pesticides. Depuis 15 ans leurs ventes n’ont fait qu’augmenter. L’agrobusiness tue, quand allez-vous vous réveiller ? », a lancé Aurélie Trouvé, députée LFI et rapporteure de la commission des affaires économiques. Le socialiste Dominique Potier a quant à lui appelé à refuser de choisir entre le camp de « ceux qui affament » et celui de « ceux qui empoisonnent ». « Une autre voie est possible », indique-t-il.
Un rapport « biaisé »
En amont de ce débat, une analyse publiée par Générations futures, révèle qu’une vingtaine d’études scientifiques mettent en évidence un risque pour le développement du système nerveux du fœtus et du jeune enfant lié à l’acétamipride. Mais celles-ci n’ont pas été prises en compte par les agences européennes dans leurs évaluations, dénonce l’association. « Notre travail vise à rétablir la vérité scientifique face aux manipulations destinées à discréditer les voix citoyennes », déclare Pauline Cervan, Dr en Pharmacie et toxicologue chez Générations Futures.
650 scientifiques et médecins se sont eux aussi mobilisés. Ils ont publié une tribune dans Le Monde pour déplorer « le décalage croissant entre l’état de la science et la fabrique de la loi ». Lors de l’examen de la loi Duplomb, un millier de scientifiques et de médecins, et 21 sociétés savantes médicales, avaient déjà tiré la sonnette d’alarme.
Les défenseurs de la loi citent quant à eux un rapport de l’Inrae, publié en octobre dernier, suite à une saisine de la ministre de l’Agriculture. Un document qui porte sur l’état des alternatives à l’acétamipride filière par filière mais qui suscite une controverse forte au sein de l’organisme parce qu’il aurait été conduit sous « une forte pression politique« , comme le révèle Stéphane Foucard, dans un article publié dans Le Monde.
« Des robots qui ont tourné sur la pétition »
Malgré la contestation citoyenne, une censure partielle de la loi par le Conseil constitutionnel, et sans même attendre le débat à l’Assemblée sur la pétition, le sénateur Laurent Duplomb, à l’origine de la loi qui porte son nom, a récidivé. Il a déposé la semaine dernière une nouvelle proposition pour autoriser l’acétamipride mais aussi le flupyradifurone, interdit en France et dans d’autres pays européens. Une nouvelle pétition, baptisée « Non c’est non » pour s’opposer à cette loi Duplomb 2 a déjà recueilli plus de 160 000 signatures.
Le gouvernement, qui avait soutenu la loi Duplomb 1, maintient le flou sur ce nouveau texte. Il présentera d’ici le mois de mars une loi d’urgence agricole qui doit porter sur l’eau, la prédation et les moyens de production, comprendre les pesticides mais la proposition de réintroduire l’acétamipride n’y figurerait pas. De son côté, l’Union européenne s’apprête à supprimer le système de réautorisation périodique systématique appliqué à de nombreux pesticides (à l’exception des plus dangereux), dans le cadre d’une proposition de loi Omnibus sur la sécurité des aliments.
Le fond du débat, à savoir l’agriculture que nous voulons pour demain, ne semble pas aujourd’hui être à l’ordre du jour. « A quand une convention citoyenne sur l’avenir de l’agriculture? », a demandé le député Benoît Biteau du groupe Écologiste et Social. La confiance des citoyens, rassemblés au même moment par centaines à quelques pas de l’Assemblée contre les lois pro-pesticides, s’érode. L’allusion de la ministre de l’Agriculture à des « robots » qui auraient « tourné » sur la pétition signée par deux millions de Français risque de remettre de l’huile sur le feu.
