De nombreuses questions légales entourent l’omnibus. Outre l’incertitude juridique pour les entreprises générée par la proposition de loi, une enquête a été ouverte pour une possible incompatibilité du texte avec les principes de régulation de l’Union européenne, et pourrait dans les prochains mois générer beaucoup de débat.
Depuis les annonces de dérégulation du Green Deal européen par la Commission européenne en février dernier, c'est l'incertitude juridique qui domine en Europe. Difficile en effet de savoir à ce stade…
