La Poste condamnée en appel pour non respect du devoir de vigilance

La Poste, première entreprise condamnée pour non respect du devoir de vigilance, voit sa condamnation confirmée en appel - Photo de Nathan Cima sur Unsplash
La Poste, première entreprise condamnée pour non respect du devoir de vigilance, voit sa condamnation confirmée en appel – Photo de Nathan Cima sur Unsplash

L’entreprise avait été condamnée en 2023, pour ne pas avoir répondu à ses obligations de vigilance en matière sociale. La cour d’appel vient de confirmer ce jugement, précisant encore un peu plus la jurisprudence en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance.

La Poste a manqué à ses obligations de vigilance sociale et environnementale. C'est ce que vient de confirmer la cour d'appel de Paris dans son jugement rendu mardi 17 juin. L'entreprise avait été…

Aller au contenu principal