Conformément à la promesse faite avant l’été lors du Conseil de défense écologique, le Premier ministre Jean Castex a envoyé, le 24 août, une circulaire aux préfets pour les appeler à faire usage de leurs pouvoirs en matière de lutte contre l’artificialisation des sols dans les dossiers commerciaux. Alors que peu ou pas de recours sont déposés chaque année, les préfets devront désormais rendre compte de leur action en la matière tous les trimestres.
Malgré le plan de relance, le gouvernement prend soin de ne pas oublier ses engagements envers la Convention citoyenne pour le climat. Promise lors du dernier conseil de défense écologique, qui s’est tenu le 27 juillet, juste avant la trêve estivale, une circulaire (1) vient d’être envoyée aux préfets pour les inciter à veiller davantage à la lutte contre l’artificialisation des sols dans les dossiers d’autorisation commerciale. Un moratoire doit en outre être introduit par voie législative dans les prochaines semaines.
Alors que le Premier ministre déplore que trop peu de recours ont été déposés ces dernières années, il appelle les préfets à faire usage des pouvoirs dont ils disposent en la matière. "À ce titre, il vous est demandé de saisir la Commission nationale d’aménagement commercial chaque fois que la création d’un nouvel équipement commercial ou une extension est autorisée alors que le projet ne vous semble pas respecter l’objectif de zéro artificialisation, faute notamment d’une consommation économe de l’espace ou en raison de l’imperméabilisation des sols qu’il génère", indique le texte.
14 % des surfaces artificialisées
Les préfets devront également s’appuyer "systématiquement" sur l’analyse de la consommation des terres agricoles, qui doit être fournie tous les trois ans par la Chambre d’agriculture. La circulaire ministérielle rappelle que les projets d’aménagement doivent quantifier leur impact en matière d’artificialisation en différenciant l’impact brut et net, et recenser les mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Enfin, les préfets devront fournir un bilan statistique trimestriel de leur action.
Les surfaces commerciales et économiques représentent 14 % des surfaces artificialisées, c’est-à-dire ni agricoles, ni naturelles, ni forestières. Depuis 2015, trois millions de mètres carrés de surfaces commerciales ont été mis en chantier chaque année, selon Procos (2). Mais la tendance est clairement à la baisse avec des niveaux désormais équivalents à ceux de la fin des années 90 et deux fois moins importants qu’au début des années 2000.
Quant aux projets de nouveaux entrepôts d’e-commerce, une mission parlementaire devra passer en revue les dispositifs fiscaux qui favorisent l’étalement urbain. En effet, ces hangars ne sont pas soumis à la taxe sur les surfaces commerciales. La ministre Barbara Pompili s’était déclarée pour un moratoire de six mois, mais a reculé sur ce sujet alors que deux nouveaux entrepôts Amazon sont sur le point d’être autorisés.
Concepcion Alvarez @conce1
(1) Voir la circulaire
(2) Voir le bilan de Procos, de février 2020
