Le rapport Thiriez sur refonte de l’École Nationale d’Administration, l’ENA, a été remis le 18 février. Il prône la création d’une "école d’administration publique" qui assurerait la formation de tous les hauts fonctionnaires de l’État, en incluant plus de mixité sociale.
Le rapport de Frédéric Thiriez a été officiellement remis au Premier ministre. L’avocat au Conseil d’État, ancien président de la Ligue de football professionnel (LFP), propose de remplacer l’ENA par une "école d’administration publique" (EAP) dédiée à la formation de tous les hauts fonctionnaires avec un tronc commun de six mois suivis du cursus par école d’application.
Ce rapport est une commande directe du Chef de l’État Emmanuel Macron passée en avril 2019, en pleine crise des Gilets Jaunes. Sa remise a été retardée alors que cette refonte de l’ENA faisait grincer bien des dents. Le rapport constate que la formation actuelle souffre d’"une diversité très insuffisante, avec une surreprésentation des classes supérieures, une répartition par sexe profondément déséquilibrée et un quasi-monopole parisien pour la préparation aux différents concours".
Socle commun
Si l’ENA en tant que telle doit bien disparaître comme l’avait annoncé Emmanuel Macron, le principe d’une formation spécifique pour la haute fonction publique est maintenu. Quant au "système des grands corps", il est modifié, mais pas supprimé : les fonctionnaires des inspections (IGF, IGA, IGAS) seraient nommés pour une durée limitée, mais les grands corps juridictionnels (Conseil d’État et Cour des comptes) sont maintenus, car leur indépendance est inscrite dans la Constitution.
Le rapport propose un socle commun de six mois géré par sept écoles (administrateurs civils, magistrats, commissaires, pénitentiaire, santé publique, etc.), avec une préparation militaire de trois semaines, l’encadrement de jeunes du service national universel (trois semaines) et enfin un stage de terrain de quatre mois. Après quinze jours d’enseignements communs, les élèves rejoindraient leurs écoles respectives, dont l’EAP pour les futurs administrateurs civils et les ingénieurs de l’État.
À la sortie, le classement qui permet aux meilleurs élèves qui intègrent directement les grands corps comme le Conseil d’État, la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances serait supprimé. Rejoindre ces corps se ferait après deux ans dans l’administration de terrain, puis deux ans dans l’institution choisie, avant une éventuelle titularisation quatre ou cinq ans plus tard.
Des prépas "égalité des chances"
Par ailleurs, le concours de la future EAP ferait une plus grande place à la mixité sociale : une moitié des places serait réservée aux étudiants, l’autre moitié aux professionnels et un "concours spécial égalité des chances" serait ouvert pour l’accès des plus modestes aux différentes écoles du service public, à hauteur de 10 à 15 % des effectifs. Une vingtaine de nouvelles classes préparatoires "égalité des chances" accueilleraient des élèves sur des critères sociaux combinés au mérite académique pour cette filière d’admission.
J’ai reçu ce matin le rapport Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique. Parmi les 42 propositions, nous retenons déjà un plan ambitieux de diversification sociale et géographique des recrutements, et la création d’une école de management public pour remplacer l’ENA. pic.twitter.com/S81FhkHRw1
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) February 18, 2020
Édouard Philippe, à qui le rapport a été remis, a confié l’étude des 42 propositions du rapport à Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Éducation nationale et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur. Toutefois, d’ores et déjà, le chef du gouvernement assure retenir "un plan ambitieux de diversification sociale et géographique des recrutements, et la création d’une école de management public pour remplacer l’ENA".
Ludovic Dupin avec AFP