Alors que la polémique enfle sur l’impact environnemental des SUV, le gouvernement déplafonne le malus automobile et crée un supermalus. Celui-ci pourra atteindre jusqu’à 20 000 euros. Pour le WWF, cette mesure est avant tout symbolique. Par ailleurs, le bonus écologique sera réduit pour les voitures les plus chères.
Il n’y aura pas de taxe sur le poids des véhicules, mais le malus automobile va bien être déplafonné. C’est la réponse de Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, à la polémique qui a émergé en cette fin d’année contre les SUV, ces 4×4 urbains dont les ventes ont explosé ces dernières années. Le plafond du malus auto culmine actuellement à 12 500 euros pour des véhicules émettant 173 grammes de CO2 au kilomètre. Celui-ci pourra désormais atteindre 20 000 euros pour les véhicules émettant plus de 184 grammes de CO2 au kilomètre.
"Nous sommes en train de perdre la bataille du CO2 (…) pour une raison simple, c’est que vous avez une explosion des véhicules à grosse cylindrée", avait déclaré Bruno Le Maire lors de l’émission BFM Politique de BFM-Le Parisien mi-novembre. "Au-dessus (de 173 grammes), le malus ne progresse plus" et "je propose qu’on le déplafonne", a-t-il déclaré.
Ce "supermalus" devrait rapporter 50 millions d’euros. De quoi financer un fonds pour la transition écologique du secteur, sous-traitants y compris. La mesure a été adoptée dans le cadre du Projet de loi de finances 2020, dont l’examen s’est achève ce jeudi 19 décembre à l’Assemblée nationale.
Mesure symbolique
Bruno Le Maire suggérait aussi mi-novembre que les publicités pour l’automobile indiquent leur impact environnemental, sur le modèle des pubs pour le tabac, l’alcool ou les produits gras et sucrés. "Pourquoi on laisserait des constructeurs automobiles faire un marketing offensif sur les véhicules qui polluent le plus sans que les clients, les citoyens, soient avertis sur les risques de pollution liés à ces véhicules ?", a interrogé le ministre de l’Économie. "Je les laisse libre de faire leur publicité (…) mais informons le citoyen sur l’impact que ces véhicules ont sur l’environnement."
"C’est un premier pas", note Matthieu Orphelin. Pour le député, "tout ce qui va permettre d’orienter le choix des consommateurs vers des motorisations plus petites est intéressant. Mais il faut aussi aller plus loin dans la régulation." Pour le WWF, le déplafonnement du malus auto est avant tout "une mesure symbolique qui ne concernerait que 15 000 véhicules par an soit moins de 1 % des ventes".
Face au boom des SUV, le WWF France appelle "à l’instauration d’un malus critère poids pour réorienter le marché". "On a le sentiment d’assister au concours Lépine des meilleures idées pour alourdir le malus… Le gouvernement devrait faire preuve d’autant d’imagination pour soutenir le bonus", a réagi de son côté la Plateforme automobile.
Un impact qui annule celui des véhicules électriques
Le ministre de l’Economie veut également réviser la règle européenne qui lie les émissions de CO2 au poids des véhicules. "Je souhaite que nous révisions cette règle et que nous ouvrions un débat (…) pour voir si ces règles de CO2 qui sont indexées sur le poids des véhicules ont encore du sens aujourd’hui", a-t-il dit. Bruno Le Maire a indiqué qu’il allait discuter de ces trois propositions avec la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne.
Un amendement déposé dans le cadre du projet de loi de finances 2020 visant à instaurer une taxe pénalisant les voitures trop lourdes, en particulier les SUV, avait alors été rejeté lors de la commission des finances de l’Assemblée nationale. En revanche, le malus existant avait déjà été durci, avec un nouveau seuil de déclenchement passant de 117 à 110 grammes de CO2 rejetés par km. Selon l’Agence Internationale de l’Energie, l’impact négatif des SUV sur le CO2 a été cinq fois plus important au cours de la période 2010-2018 que l’impact positif des voitures électriques.
Les voitures électriques les plus chères vont également être pénalisées, annonce le Ministère de la transition écologique et solidaire. Les modèles compris entre 45 000 et 60 000 euros bénéficieront d’un bonus écologique réduit à 3 000 euros contre 6 000 euros. Le bonus va par ailleurs baisser en 2021 et 2022.
Concepcion Alvarez @conce1
