Les États membres de l’Union européenne ont accordé lundi 15 avril à la Commission européenne un mandat de négociations commerciales avec les États-Unis. Malgré l’avis contraire de la France, qui ne souhaitait pas signer un accord avec un pays non signataire de l’Accord de Paris sur le climat. Mais Emmanuel Macron fait cavalier seul…
[Mise à jour le lundi 15 avril 2019] Après l’échec du TAFTA, l’accord transatlantique rejeté par Donald Trump à son arrivée au pouvoir, les relations diplomatiques entre l’Europe et les États-Unis continuent d’être semées d’embûches. Les négociations sur un accord de libre-échange transatlantique sur les biens industriels (hors agriculture) sont ouvertes depuis le lundi 15 avril. Mais sans le consentement de la France, qui oppose la sortie des États-Unis de l’Accord de Paris sur le climat.
A la manière de son homologue américain, Emmanuel Macron a utilisé Twitter pour faire valoir sa position. Il mentionne explicitement l’Accord de Paris dans son tweet du 11 avril.
Nous défendons une Europe exemplaire pour le climat. La France s’oppose au lancement d’une négociation commerciale avec les États-Unis qui se placent en dehors de l’Accord de Paris.
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 11 avril 2019
Le président américain a répliqué sur le même mode. Dans un tweet relatif à l’extension accordée au Royaume-Uni pour le Brexit, Donald Trump s’emporte contre la dureté des Européens dans les négociations commerciales.
Too bad that the European Union is being so tough on the United Kingdom and Brexit. The E.U. is likewise a brutal trading partner with the United States, which will change. Sometimes in life you have to let people breathe before it all comes back to bite you!
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 11 avril 2019
L’ouverture de ces négociations est prévue depuis l’été 2018. Suite aux menaces de guerre commerciale lancée par le président américain, l’Union européenne et les États-Unis avaient convenu de renégocier les tarifs douaniers sur certains biens. Les États-Unis avaient menacé l’Europe de taxer l’importation de véhicules automobiles, faisant immédiatement réagir l’Allemagne et ses puissants constructeurs automobiles. Les dirigeants européens devraient toutefois accorder le mandat de négociations à Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du commerce, malgré l’avis de la France.
Des précédents dans d’autres accords
Ce n’est pas la première fois qu’Emmanuel Macron place les préoccupations climatiques dans la balance des négociations commerciales. Il avait rappelé, fin 2018, qu’il s’opposerait à l’accord avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) pourtant en négociation depuis vingt ans, si le Brésil décidait de sortir de l’Accord de Paris, comme le laissait entrevoir le nouveau président brésilien, Jair Bolsonaro.
Mais l’engagement pour le climat n’est pas toujours aussi fort. Dans un autre cas, celui du traité entre l’Union européenne et Singapour, des ONG et associations comme la Fondation Nicolas Hulot, Foodwatch et l’Institut Veblen, s’alarmaient du peu de cas fait du développement durable. Selon elle, l’Accord de Paris ne fait pas partie des clauses essentielles de l’accord, et n’aurait donc pas de portée contraignante. L’accord a été approuvé par le Parlement européen le 13 février 2019.
La Commission européenne est toutefois capable de revenir sur des accords de libre-échange signés s’ils ne se conforment pas à certains principes éthiques. En décembre 2018, la Commission s’est penchée sur le traité avec la Corée du Sud, demandant des consultations sur le respect des droits liés au travail contenus dans l’accord. En février dernier, c’est au tour de l’accord "Tout sauf les armes" avec le Cambodge d’avoir fait l’objet d’une procédure de suspension temporaire de la part de l’Europe en raison de manquements possibles aux droits humains.
Arnaud Dumas @ADumas5
