La baisse de compétitivité des entreprises soumises à un marché carbone est l’un des arguments les plus mis en avant par le patronat pour freiner de nouvelles réglementations et taxations sur les émissions. Pourtant, dans un rapport de l’OCDE, les auteurs identifient une hausse du chiffre d’affaires et de la valeur des actifs pour les entreprises concernées.
La crainte que le marché carbone européen pèse sur la compétitivité des entreprises est "largement exagérée". En réalité, sa "mise en place a fait croître le chiffre d’affaires et la valeur des actifs fixes des entreprises soumises à la réglementation". C’est la conclusion inattendue d’un rapport publié le 6 décembre par l’OCDE sur les performances économiques et environnementales du principal mécanisme européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre (1). Celui-ci couvre plus de 40 % des émissions de l’Union.
L’étude analyse les données financières de quelque 2 000 entreprises exploitant des installations européennes visées par le marché carbone européen. Elle les compare avec les données d’entreprises non réglementées de taille analogue dans les mêmes pays (France, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni), soit plus de 8000 entreprises.
Des revenus entre 7 et 18 % plus élevés
Il montre d’une part que les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 10 % sur la période étudiée, (2005-2012), et que cela n’a réduit ni les revenus, ni les profits, ni l’emploi dans les entreprises visées par le dispositif. À la fin de la période étudiée, leur "revenus sont entre 7 % et 18 % plus élevés que ce qu’ils auraient été sans le marché carbone, et leurs actifs fixes ont augmenté de 6 % à 10 % par rapport à ceux des entreprises du groupe contrôle".
Les niveaux d’emploi et le bénéfice d’exploitation des entreprises visées sont également supérieurs à ceux du groupe contrôle. Et le mécanisme a "incité les entreprises visées à investir dans des technologies de réduction des émissions de carbone, ce qui peut stimuler leur productivité".
Des résultats contre-intuitifs pour le patronat
Des résultats qui viennent contrecarrer les arguments des entreprises qui mettent régulièrement en avant le risque de fuite carbone, c’est-à-dire la délocalisation des activités émettrices dans des pays moins-disant en matière environnementale. Et qui avaient obtenu à ce titre certaines exemptions ou des quotas gratuits.
Les résultats du rapport restent toutefois à nuancer. Ils concernent en effet la première période du mécanisme de marché carbone, avant que les quotas ne soient vendus aux enchères. Ils étaient donc pour la grande majorité, gratuits. Depuis, le prix de la tonne carbone est resté faible (entre 5 et 20 euros la tonne), mais les conséquences pourraient être différentes en cas de hausse des prix. Celui-ci est d’ailleurs amené à augmenter de façon plus significative grâce à la réforme du marché adoptée en mars dernier.
Béatrice Héraud @beatriceheraud
(1) The Joint Impact of the EU ETS on Carbon Emissions and Economic Performance
