Toutes les définitions
Question prioritaire de constitutionnalité
La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est le droit reconnu à toute personne qui est partie prenante d’un procès ou…
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Quick commerce
S'inscrivant dans la dynamique de digitalisation croissante de l'économie et des modes de consommation, le quick commerce bouleverse depuis quelques…
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QVCT
Qu'est-ce que la QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) ? La Qualité de Vie et des Conditions…
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Railcoop
Railcoop est une entreprise coopérative ferroviaire qui se caractérise par l'implication des citoyens, cheminots, collectivités et entreprises pour développer son…
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Ratio d'équité
En vertu de l’article 187 la loi Pacte, les entreprises cotées doivent désormais publier dans leurs rapport de gouvernance un…
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REACH
REACH signifie en anglais "Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of CHemical substances." Ce règlement européen, qui a été adopté en…
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Refashion
Refashion est une société privée à but non lucratif qui se présente comme un éco-organisme de la filière textile, linge…
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Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une réglementation de niveau européen qui vise au renforcement de…
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Reporting pays par pays
Le reporting pays par pays consiste pour les multinationales à déclarer au fisc le montant des impôts payés dans l’ensemble…
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Reporting RSE
Définition du rapport RSE (ou ESG) Le reporting RSE (Responsabilité Sociale d’Entreprise), également appelé reporting ESG (environnement, social et gouvernance)…
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Responsabilité élargie du producteur
Reposant sur le principe du « pollueur payeur », la responsabilité élargie du producteur est connue du droit français depuis 1975 :…
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Revenu de base
Le revenu de base, appelé aussi revenu d’existence, revenu inconditionnel ou encore allocation universelle, est un revenu versé par une…
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RIC (Référendum d'initiative citoyenne)
Le Référendum d’Initiative Citoyenne a été popularisé par le mouvement des Gilets Jaunes dont il constitue l’une des principales parmi…
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Risques psychosociaux
Les risques psychosociaux, selon la définition du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, recouvrent les risques professionnels…
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RSE
La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) consiste à appliquer aux entreprises la notion de développement durable. La RSE…
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