L’affaire AZF de retour devant la justice. Un nouveau procès sur l’explosion, en 2001, de cette usine de fertilisants, la plus grosse catastrophe industrielle que la France ait connue depuis 1945, s’ouvre aujourd’hui. Il doit durer jusqu’au 24 mai devant la cour d’appel de Paris. Et doit statuer sur la responsabilité pénale de Total, qui détenait la maison mère d’AZF (Grande Paroisse), et du directeur de l’usine, Serge Biechlin.
Les faits
Le 21 septembre 2001, 300 tonnes d’ammonitrates stockées dans un hangar de l’usine de fertilisants AZF, en plein Toulouse, explosent. 31 personnes, essentiellement des travailleurs de l’usine (21) mais aussi des riverains, décèdent. 2 500 personnes sont blessées. 3 378 accidents du travail sont comptabilisés. Les dégâts matériels sont extrêmement lourds. Le site de l’usine est totalement détruit. De nombreux bâtiments alentours sont soufflés, plusieurs centaines de mètres à la ronde, à l’est et au sud de la ville.
L’explosion d’AZF reste à ce jour la plus grosse catastrophe industrielle française depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Elle marquera la gestion du risque industriel, avec notamment l’adoption, deux ans plus tard, de la loi Bachelot, destinée à réduire les risques et protéger les riverains des zones Seveso à hauts risques.
Les enjeux du procès
L’affaire est au centre d’une bataille judiciaire depuis 15 ans pour établir la responsabilité du directeur de l’usine et de la maison mère.
L’origine de l’explosion de l’usine. Elle a donné lieu à de nombreuses thèses (de l’arc électrique à la météorite, en passant par l’attentat). Or, en fonction de l’origine de l’accident, les responsabilités des prévenus ne sont pas les mêmes. En 2012, c’est la thèse de l’accident chimique provoqué par des négligences qui est retenue. Mais l’avocat de Grande Paroisse continue à défendre celle d’une cause inconnue de l’explosion, estimant que les preuves du mélange chimique n’ont pas été apportées dans ce nouveau procès.
La responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants. Cette question est essentielle. L’explosion a en effet eu lieu dans la zone de gestion des déchets chimiques confiée à des sous-traitants. 13 d’entre eux sont morts. La question est de savoir si les sous-traitants étaient bien informés et formés aux risques par les donneurs d’ordre (AZF, Grande Paroisse et Total).
Les prévenus
Serge Biechlin. Le directeur de l’usine AZF.
Grande Paroisse. L’usine d’AZF appartenait à Grande Paroisse, elle-même filiale d’Atofina qui regroupait alors l’ensemble des activités chimique du groupe Total après sa fusion avec Elf-Aquitaine.
Les prévenus sont poursuivis pour quatre chefs d’accusation : homicides involontaires, blessures involontaires, destructions, dégradations involontaires par l’effet d’une explosion ou d’un incendie et infractions au code du travail.
Si Total ne fait pas partie des prévenus, le groupe pétrolier est directement cité dans ce procès par certaines parties civiles. Elles estiment que le groupe a une part de responsabilité concernant les décisions prises par la société Grande Paroisse, notamment en termes d’investissement et de sécurité.
Les procès
L’affaire AZF est une affaire hors norme. Le procès mobilise près de 3 000 plaignants, 2 000 parties civiles et plus de 50 avocats. C’est aussi le premier procès en correctionnel à être filmé en France (les images de 2009 seront publiques en 2059).
19 novembre 2009. Après 4 mois d’audience (22 février – 29 juin 2009), le tribunal correctionnel de Toulouse relaxe le directeur de l’usine Serge Biechlin et Grande Paroisse (dont Total est le propriétaire) au "bénéfice du doute".
24 septembre 2012. Après un nouveau procès en appel de plus de 4 mois (3 novembre 2011 – 16 mars 2012), Serge Biechlin est condamné pour homicides involontaires à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et à 45 000 € d’amende. La Cour lui reproche de s’être "totalement" désintéressé du regroupement des produits incompatibles et de n’avoir fourni aucune formation au personnel des entreprises sous-traitantes. Grande Paroisse est condamnée à 225 000 € d’amende. Total et son ex-PDG (Thierry Desmarets) sont relaxés. La thèse de l’accident chimique est retenue.
Le 13 janvier 2015. La Cour de cassation prononce l’annulation intégrale de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse au motif qu’il existait un doute quant à l’impartialité de la Cour. L’un des magistrats chargés de juger l’affaire était en effet vice-président d’une association de victimes qui avait conclu pendant le procès une convention avec une autre association partie civile au procès AZF.
24 janvier au 24 mai 2017. Dépaysement du procès à Paris. Les débats seront retransmis en direct à Toulouse, beaucoup de victimes n’ayant pu faire le déplacement.
À noter : le groupe Total a versé 2 milliards d’euros aux victimes au titre de sa responsabilité civile.