C’est un tournant majeur vers une finance bas carbone. Les députés français ont adopté cette nuit l’article 48 de la loi de transition énergétique, qui prévoit d’obliger les investisseurs institutionnels à intégrer dans leur rapport annuel une évaluation de leur contribution au financement de la transition énergétique. Une obligation qui ne concernait jusqu’alors que les entreprises.
Depuis cette nuit la France est la 1ère a obliger ceux qui gèrent notre épargne a rendre public les csq de leurs invts pr le climat #COP21
— Pascal Canfin (@pcanfin) 22 Mai 2015
L’article 48 de la loi de programmation pour la transition énergétique, adopté dans la nuit du 21 au 22 mai, avait été remanié lors de son passage en Commission spéciale. Le député EELV Denis Baupin avait alors réussi à introduire un amendement élargissant l’obligation de reporting environnemental aux investisseurs institutionnels.
Concrètement, cette évaluation s’appuie sur "l’empreinte carbone" de tous les actifs détenus par ces investisseurs, mais aussi sur la mesure de la "part verte" de leur portefeuille, soit les actifs induisant des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, précise l’amendement.
Responsabilisation des investisseurs
"Jusqu’à présent, les investisseurs institutionnels fonctionnaient à l’aveugle", explique Denis Baupin. "La question climatique était périphérique à leur activité. Avec cette disposition, nous les aidons à comprendre qu’économie et écologie sont liées. Investir dans des secteurs qui vont être fragilisés par le réchauffement climatique n’est pas robuste. Il vaut mieux diversifier les portefeuilles et en décarboner une partie, pas seulement pour des raisons écologiques mais aussi par pertinence économique."
Dans le texte initial, les investisseurs institutionnels devaient également se justifier s’ils n’atteignaient pas un seuil minimum de financement vert de 5% en 2016 et de 10% en 2020. Ces quotas pourraient éventuellement être réintégrés par décret, s’ils survivent à l’intense lobbying actuellement menés par de nombreux investisseurs.
Un reporting environnemental dès 2016
L’obligation de reporting s’appliquera dès l’exercice 2016, clos au 31 décembre, et concerne notamment les caisses de retraite, les fonds de pension, les compagnies d’assurances, les mutuelles ou les associations. "La France accueillant la COP21 en décembre, il n’y a aucune raison de différer l’application d’une telle mesure, porteuse d’exemplarité. Nous pourrons dire que c’est possible, qu’un pays comme le nôtre le fait", insiste Denis Baupin.
À ce jour, quatre acteurs de l’investissement institutionnel ont d’ores et déjà pris un engagement allant dans le sens de l’article 48 : le groupe Caisse des Dépôts, l’ERAFP, le FRR et l’Ircantec, qui gèrent ensemble 82 milliards d’euros.
Le vote solennel de la loi sur la transition énergétique aura lieu le mardi 26 mai.