Traité sur la charte de l’énergie : encore 24 nouveaux litiges malgré le retrait de l’UE

ExxonMobil veut bloquer deux lois californiennes qui l'obligerait à communiquer ses données d'émissions de gaz à effet de serre et ses risques liés au climat. @iStock
ExxonMobil veut bloquer deux lois californiennes qui l'obligerait à communiquer ses données d'émissions de gaz à effet de serre et ses risques liés au climat. @iStock

Le Traité sur la charte de l’énergie, qui permet aux investisseurs d’attaquer en justice les gouvernements dès lors que ces derniers modifient leurs politiques énergétiques, est encore bien vigoureux. L’institut Veblen a comptabilisé 24 nouveaux litiges entre avril 2022 et décembre 2024.

Le Traité sur la charte de l’Energie (TCE) est encore loin d’être derrière nous. Bien que l’Union européenne – et avant elle de nombreux pays membres dont la France – aient décidé de sortir de ce…

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