Le Traité sur la charte de l’énergie, qui permet aux investisseurs d’attaquer en justice les gouvernements dès lors que ces derniers modifient leurs politiques énergétiques, est encore bien vigoureux. L’institut Veblen a comptabilisé 24 nouveaux litiges entre avril 2022 et décembre 2024.
Le Traité sur la charte de l’Energie (TCE) est encore loin d’être derrière nous. Bien que l’Union européenne – et avant elle de nombreux pays membres dont la France – aient décidé de sortir de ce…