Traité sur la charte de l’énergie

Entré en vigueur en 1998, le Traité sur la Charte de l’Energie est un accord d’investissement multilatéral fournissant un cadre à la coopération internationale en matière d’énergie. Accompagné d’un protocole sur « l’efficacité énergétique et aspects environnementaux connexes », le traité couvre l’ensemble des activités énergétiques commerciales, incluant les investissements, le transit, l’efficacité énergétique, le commerce et le règlement des différends. Juridiquement contraignant, son but est de favoriser la sécurité énergétique à travers la construction d’un marché de l’énergie concurrentiel et ouvert, tourné vers le développement durable. Destiné ainsi à libéraliser le marché et à protéger les investissements, le traité reconnaît cependant la souveraineté énergétique des pays conformément aux règles de droit international public. Rassemblant 53 états, le traité est aujourd’hui critiqué par des ONG  qui dénoncent son incompatibilité avec le « Green Deal » européen.